Acte de réunion des provinces belgiques

S. M. le roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sous la date du 1 1 juillet 1844, comme bases de la réunion des provinces belgiques avec les Provinces-Unies, les huit articles renfermés ^dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle.

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