‹ Éléments du droit international (volume 3)Chapitre 4 sur 33 · En quoi consiste l'impartialité neutre · texte numérisé non relu

En quoi consiste l'impartialité neutre

i 6. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement dû vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terril tohre neutre par l'un ou l'autre des États neutres. . . .Sl^d.

"17. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État neutre.

4 8. Jusqu'à quel poiqt l'immunité du territoire neutre s'étend

aujT- vaisseaux neuti^s en pleine mer i^jfF^ ^^

i9. Usage des nations assujettissant à la capture lesj^jWtfiandises de l'enpemi trouvées dans les vaisseawllieutres. . 401

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises^nemies sujets à confiscation par les ordonnances dojpielqu es États. Ibid.

2.1 . Biens d'une nation amie à bord des vaissa«x de l'ennemi. 4 02

22. Inutilité de la connexion des deux m|^imes: les vaisseaux libres font les marchandises Hbw B, et les vaisseaux ennemis les marchandises enrwméf:, 404

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