Ecclec, Reports, I
Hansard, Débats parlementaires,
Heflrtcr, Das europëische Volker-
recht, ï, 48, 20, 33, 40. 42, 43,
nfDix.
fieineccius, Prœleetione$ in Grotio,
Henry 's Foreign law, I, 409.
Hobbes, de Cive, I, 7.
Uollande. — Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, I, 260.
Honneurs royaux, I, 450.
Préséance parmi les princes
et les États qui jouissent
des honneurs royaux, I,
Haber, De conflictu legum, I, 405,
HObner, De la saisie des bâtiments
neutres, II, 424.
Immunité. — Jusqu'à quel point Timmunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.
Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.
Quant au choix de ses chefs, I, 95.
Ioniennes (îles). — États-Unis des
lies Ioniennes, I, 44.
Institutes, II, 27.
Intervention. — Droit d'intervention, I, 77.
Lors des guerres de la Révolution française, I, 80.
Protestation de l'Angleterre et des États-Unis contre la prétention des puissances alliées d'intervenir à main armée dans la contestation entre l'Espagne et ses colonies révoltées, I, 84.
Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal en 4826, I, 86.
Des puissances chrétiennes do l'Europe en faveur des Grecs, I, 88.
Des grandes puissances de l'Europe dans les afflaires intérieures de l'empire ottoman en 4840, I, 90.
Des cinq grandes puissances dans la révolution belge de 4830, 1 , 9ii.
Jefferson's Memoirs, I, 445.
Jenkin's (sir L.) Works , 1 , 49, 435,
Juridiction. — Exemption de la personne du souverain étranger de la juridiction du pays, 1, 424.
Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, I, 422.
Jurisprudence française quant à l'exemption des bâtiments marchands de la juridiction des pays, I, 429.
L'exemption des bâtiments étrangers de la juridiction d'un pays ne s'étend pas à justifier des actes d'agression contre l'État, I, 432.
Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et marchands en pleine mer, 1,4 34.
Juridiction consulaire , 1, 4 36.
Juridiction territoriale maritime^»!, 468.
Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.
Étendue de la juridiction des tribunaux de la partie qui fait une capture, II, 45.
Captures dans la juridiction territoriale maritime faite ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II, 87.
Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89.
Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture illégal, II, 93.
Jus postliminii, II, 58.
Kent's Cammentariês on American Law, I, 52, 409,443,447,448,
niDix.
KlUber, Quellensammlung xum ôffenUichen Becht des deutschen Bundes, I, 67.
Oeffentliches Becht des deutschen Bundes, 1, 42, 62, 63, Droit des gens moderne de r Europe, I, 32, 44, 43, 52, 75, 96, 408, 439,440, 450, 454,452,465,456,489,200, 203,223,235,238,257,274, 275, 279;U, 4, 6, 7, 48, 20, 59, 485, 244.
Acten des Wiener Congresses,
Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des Wiener Congresses, I, 453.
Kluit, De deditione profugorum, I, 439.
Lampredi, Trattato del Commerdo de^ popoli neutwali in tempo di guerra, H, 46, 424, 485.
Langue. — De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, I, 454.
LÉGATION. — Usage des missions diplomatiques permanentes, I, Droit d'envoyer et obligation de recevoir des ministres publics, I, 489.
A quels États appartient le
droit de légation, I, 489.
Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souveraineté, à qui appartient ce droit? I, 490.
Réception conditionnelle de ministres étrangers, I, 494.
Classification des ministres
publics, I, 494.
Classification des employés diplomatiques par le recès du congrès de Vienne du 49 mars 4845, I, 492.
Lettres de créance, I, 496.
Instructions, I, 497.
Pleins pouvoirs, î, 497.
Passeport donné à un ministre public, I, 497.
Devoirs d*ua ministre public en arrivant à son poste , I,
Audience du souverain ou du chef de l'État, I, 498.
Etiquette diplomatique, 1,498.
Privilège du ministre public, I, 499.
Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.
Exception porsonneUe s'étendant à la famille, aux secrétaires et aux domestiques d'un ministre public, 1, 202.
Exemption de la maison et des biens du ministre, 1,203.
Droits et taxes sur la personne et les effets mobiliers d'un ministre public, I, 248.
Inviolabilité des messagers et courriers, I, 248.
Passage d'un ministre public à travers le territoire d'un autre État que celui auprès duquel il est accrédité, I,
Liberté de culte religieux, 1,
Fin d'une mission diplomatique, I, 224.
Ambassadeur d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 448.
Lettre de rappel, I, 225.
LÉGiSLATioir. — Droits de législation civile et criminelle, 1, 404.
Pouvoir exclusif delégisleition civile, I, 404.
Leibnitz, Codex juris gentium diplomaticuSt I, 24.
De usu actorum publicorum,
Lettres de marque. — Capteurs sans lettres de marque, II, 48.
Leyser, MeditatUmes ad Pandeo-
tas, I, 439.
Licence, II, 65.
Autorité pour accorder les licences, II. 67.
Licence pour commercer avec l'ennemi. II, 66.
Limites TSiuirroRULBS. — -Ambassadeur, armée ou flotte d*an
IlIBBX.
souverain étranger eotraot dans les limites territoriales d*UD autre État, I, 448.
Effets d'une sentence crimi' nelle hors des limites territoriales où elle a été prononcée, I, 440.
Étendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens situés dans les limites du territoire, 1, 443.
Liverpool's Discour se^ I, 265.
Loccenius, De jure maritimo , II,
Loi. — Lex loci rei sitœ, I, 406.
Lex domtct'/fï, I, 409.
Lex loci cotUrœtus, ses effets.
Exceptions aux effets de cette loi, I, 445.
Lex fort, I, 448.
Madison, ExamincUion ofthe British doctrine, which subjets lo capture a neutral trade not open in time of peace , I , S5 ; II, 472.
Mahon (lord), History ofEngland from the peace of Utrecht, 1, 244 .
Marchandises. — Usage des nations assujettissant à la capture les marchaDdises do l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, II, 404.
Vaisseaux neutres chargés de
marchandises, II, 404.
Vaisseaux ennemis ^marchandises ennemies, II, 404.
Vaisseaux libres, marchandises libres, II, 404.
Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, 11,494.
Mariage contracté en pays étranger. — Jurisprudence française sur cette matière, I, 447.
Jurisprudence anglaise, 1,4 4 7.
Marshall, On insurance, I, 27.
Martens (G. F. de). Histoire du droit des gens, I, 47, 439, 440, Recueil des traités, I, 77 ; n,
Nouveau Recueil, I, 47, 73, 457, 473, 294; II, 46, 58, 78, 79, 80, 204.
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1, 34, 47, 448,450,456,472,480,489, 493,495,496,497,200,202, 203,248,223,224,225,226, 228,236,238,242,257,276, 278;1I, 6, 7, 59, 485, 244.
Essais concernant les armateurs, les prises, etc., I, 22, 86, 276.
Martens (Ch. de). Manuel diplomatique, I, 493, 495, 496, 497, 498, 499, 204, 248, 225.
Recueil manuel et pratique, I,
Causes célèbres du droit des
gens, I, 224.
Nouvelles causes célèbres du droit des gens, I, 37. Maule et Selwin, i^eporff, I, 295.
Mayer (von). Corpus juris Confœderationis germanicœ, I, 408.
Médiation, I, 274.
Pour l'arrangement des dissensions intérieures d'un État, I, 94.
Mer. — Controverse au sujet de la souveraineté des mers, 1, 4 76.
Mer fermée. — La mer Baltique est- elle une mer fermée? I, Mer Noire. — Droit de propriété,
Merlin, Répertoire de jurisprudence, I, 74, 408, 409, 447, 449, 489, 490, 494, 200, 218, 222;
Questions de droit, 1, 449, 203.
Millilz, Manuel des consuls, I, 436.
Ministre. — Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, I, 422.
Réception conditionnelle de ministres étrangers, 1, 494.
Classification des ministres
publics, I, 494.
Leurs devoirs en arrivant à
leur poste, I, 497.
Leurs privilèges, I, 499.
Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.
IHDBX.
Exemption personnelle 8*é-
tendant à leur famille, à
leurs secrétaires et à leurs
domestiques, I, 202.
Exemption de leur maison et
de leurs biens, I, 203.
Discussion entre les gouvernements américain et prussien touchant l'exemption d*un ministre public de la juridiction locale, I, 203.
Droits et taxes sur la personne et les effets mobiliers d*un ministre public, I, 248.
Inviolabilité de ses messagers
et courriers, î, 218.
Son passage à travers le territoire d*un État autre que celui auprès duquel il est accrédité, I, 249.
Libre exercice de son culte
religieux, I, 223.
Les privilèges particuliers dont ils jouissent ne s'étendent pas aux consuls, I, 223.
Fin de la mission, I, 224.
Lettre de rappel, I, 225.
Mississipi. — Droit de navigation
sur le Mississipi, I, 485.
Mittermaier, Das deulsche Straf-
verfahren, I, 439. Moldavie. — État mi - souverain,
Monaco. — État mi-souverain , I,
Montes(|uieu, Esprit des lois» 1, 2 1 .
Murhard, Nouveau Recueil général, 1, 238.
Nationalité. — Produits du territoire ennemi considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au pro[)riétaire du sol, quels que soient sa* nationalité et son domicile personnel, I,
Naturalisation, I, 442.
Namgation. — Règlements de commerce et de navigation, 1,
Libre dans la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, I, 473
Convention de 4844 relative à la navigation du Sund, I,
Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands fleuves de l'Europe, 1,482; 11,362.
Droit de navigation du Rhin,
Droit de navigation du Bfississipi, I, 485.
Du Saint-Laurent, I, 487.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
Navire. — Décision de la cour suprême des États-Unis dans le cas d'un navire américain saisi en 4810, à Saint-Sébastien, par ordre de Napoléon, i, 420.
(Voir Vaisseau.) NÉGOGiATioif (droit de). — Faculté de contracter des traités, ses limites et ses modifications, 1,
Cartels, trêves et capitulations, I, 228.
Sponsions, 1, 229.
Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution civile de chaque État, 1, 239.
Plein pouvoir et ratification, I, 229.
Jusqu'à quel point les mesures auxiliaires législatives sont nécessaires à la validité d'un traité, 1, 240.
Jusqu'à quel point la liberté de consentement est ntvccssaire à la validité des traités, I, 244.
Conventions transitoires perpétuelles do leur nature, 1,
Traité de garantie, 1, 257.
Traités d'alliance, I, 259.
Médiation, i, 271.
Neutralité, U, 72.
Sa déflnition, li, 72.
Différentes espèces, H , 72.
Parfaite, II, 72.
Imparfaite, U, 74.
IHDEX.
De la GoDfédératioD suisse, II, 74.
De la Belgique, II, 80.
De Cracovie, II, 84.
Modifiée par une alliance limitée avec une des parties belligérantes, II, 83.
Modifiée par des stipulations de traité antérieur, admettant les va isseaux de guerre et les prises de l'une des parties belligérantes dans les ports neutres, tandis que ceux de l'autre partie en sont exclus, H, 84.
Hostilités dans le territoire de l'État neutre, II, 86.
Passage à travers le territoire neutre, II, 86.
Captures dans la juridiction territoriale maritime, faites ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II,
tfaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés, II, 88.
Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 88.
Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89.
Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture illégal, II, 93.
Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre, II, 93.
En quoi consiste l'impartialité neutre, II, 94.
Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'en-
rôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, 94.
Défense de tels armements par des ordonnances de l'Ëtat neutre, n, 96.
