DIOITS DB Là «UBtBB

partie à Fautre, telle esi la seule et oonvenable conduiie è tenir par les neutres. Un neutre n'a rien à faire avec ia justice ou l'injustice de la guerre; il ne lui appartient pas de tenir la balance entre ses amis qui se font la guerre, ni d'accorder ou de refuser plus ou moins à l'une, ou l'autre partie , selon <)o'il croira la cause plus ou moins juste ou injuste. Si je suis neutre , je ne dois pas servir l'un afin de faire du tort à l'autre \ d

«Tels sont,» ajoute Bynkersboek, aies devoirs applicables à la condition de ces puissances qui ne sont pas liées par un traité quiconque ^ mais qui se trouvent dana un état de neutralité parfaite, des puissances, je las ap« pello anms, afin de les distinguer des confédérés et des

alliés ^» • • « i - ' ■ i-

S4. ^ 2^ La neutralité imparfaite, déterminée, ou convention^

Neutralité, ^ ' '

imparfaite, nellc, est ccUc quî est modifiée par un pacte spédaL

Le droit public européen ofire plusieurs exemples de celte espèce de neutralité.

iseutrautë L L'indépondance politique des cantons coniédérés de

rtc la Con- ^ ri

(édéntion la guisse, laquollc existait de fait depuis si longtemps, fut pour la première fois et formellement reoonnue par Tempire germanique, dont ils constituaient tout d'abord une portion intégrante , lors de la paix de* Westphaiie en 4648. Les cantons suisses avaient gardé une prudente

* Horumofficiom e9t, omni modo cavere, ne se bellQ iaterponu^ et his quam IHis partîbus sint vel œquiores vel ihiquiores...'... BéÏÏo se non Merponani, hoc ett, in causa belli attcmm alteri Jie proeferant^ et eo solo recie deAinguntur, qui neutranim partium sunt..... Si recte judico, belli Justitia vel înjustitia ^ihil quicquàm pcrtlnet âd'coiiimtinem amicum; ejus non est, iater utiramqîie amicum, sibi invîcein hostem, sedere judicem, et ex causa œquiore vel iniquiore huic illive plus nimisve tribuere vel negare. Si médius sim, alteri non possum prodesse, ut aUeii noceam, (BnfKBiiSBOEVy QuœsUonum juris publiai lib. I, cap. IX.)

' Expodiri compendio quod mibl videtuf de offioio eonim, qui ex CaBdere nibîl quicquàm debent, sed perlécte suot neutrarum pKUuai. Hos simpliciler amicos appellavi, ut a fœderatis et sociis distinguerem. (Bynkersbokk, Quœgtionum juris publici Hb, I, cap. ix.)

A L'ÉIUIUI DB6 ÉTATS MSDTRSS. 75

nénIferaUté pendant la guerre de trente ans, el à partir de eéllo épequé jusqu'à la guerre de la révolution française leur neutralité avait été respectée , à quelques faibles exeeptions près, par tes États limitrophes. Mais cette neu^ tralité-iavait été déterminée par un pacte spécial existant entr^'la* Confédération ou les cantons séparés et des États étrangers^ an moyen duquel il existait des traités d'alliance ou capitulations pour l'enrôlement de troupes suisses au sékrvioe - de ces États. L'utilité politique de respecter la nèutréiilé de la Suisse fttt mutuellement sentie par les éeuk grandes monarcbies de France et d'Autriche durant leor longue dispute touchant la suprématie sous la dominatioip des «taisons de Bouil>on et de liabsbourg. TeUe est la position géographique toute particulière de la Suisee entve* l'Allemagne , la France et l'Italie , au mileu de ces grandes t^lœs de montagnes d'où sortent les grands flèfuves^'Ie Danty»e, le Rhin, le Rhône et le Pô, que s'il y avait un chemin ouvert à travers le territoire suisse adx armées autrichiennes , ces dernières pourraient avoir de ilblres communications depuis la vallée du Danube jus-» qi/& ta^'uallée du Pô, et menacer ëinsi la frontière de la Praiioë de BAle à l^ice. Pour éviter ce danger imminent^ il fauk que la Finance soit fèrtffîée dans toute l'étendue de oeitcl frontière; tendis que^ d'un autre côté, si tous les pàs^ sages des Alpes de Suisse sont fermés à son ennemi, la Pirano0 peut rassembler toutes ses forces vers le Rhin, puisque l'histoire a toujours prouvé que toutes les tenta*tivea faites par les Impériaux pour pénétrer dans les provinces méridionales de la France par le Yar ont toojours échoué, à cause de l'éloignement du théâtre des opérations et des difficultés inhérentes à cette position. Les avantages que peut retirer la France de la neutralité per« inanente de la Suisse sont donc évidents. Cette neutralité n'est pas moins essenUello à la sûreté de rAutriche. Que la Suisse devienne jamais un champ de bataille légal pour

76 BMOITS DB LÀ GUSàkB

les Étdts a voisinants, et Ton verrait les armées françaises ne pas manquer de prévenir soii obéupation par les ÂoVrichiens. Les deux grandes armées autrichiennes se tenaiii, soit sur roflensive, soit sur la défensive, Tune en Souabe, Fautre en Italie, séparées qu'elles seraient par le rempart massif des Alpes, n'auraient aucun moyen de comnitiilication entré elles; tandis que les forces françaises. Venant du lac de Constance dCun cAté, et de la grande chaîne des Alpes de l'autre, pourraient attaquer soit le flanc de 'Pdrraée autrichienne dans la Souabe, soit l'arrière -garde de cette même armée en Italie \

■ Durant les guerres de la révolution française, la neu> tralité de la Suisse fut alternativement violée par chactine des deux grandes puissances engagées dans là lutte, et les vallées jadis paisibles de ce pays devinrent le tbéâtl^ sanglant des hostilités entre les armées françaises, autrichiennes et russes. L'expulsion des forces alliées et le départ ultérieur de Tarmée' française d'occupation', forent suivis de violentes dissensions intestines, qui furent enfin apaisées par la médiation de Bonaparte en qualité de premier consul de la république française, en 4803. Un traité d'alliance fut simultanément conclu entré la république et la Confédération helvétique. D'après ce qui fut stipulé dans ce traité, la neutralité de la Suisse tai reconnue par la France, tandis que la Confédération stipula que le passage à travers son territoire ne serait pas accordé aux armées de la France, et que dans le cas où bn le tenterait, elle s'y opposerait les armes à la main. La Confédération s'engagea aussi à permettre l'enrAlement de huit mille soldats suisses pour le service de la France, outre les seize mille hommes qu'elle devait fournir d'après la capitulation signée le même jour que le traité. Il fût fait, en mémo temps, déclaration expresse que cette alliance

' Thiers, Histoire du amsuiat et de t empire, 1 1, liv. Ilf/ p. 189.

A L*ÉGAKp. DES ÉTATS IfElITRES. 77

^iant purement défensive, elle ne pourrait, en aucune façofîj être amenée à porter préjudice à la neutralité de la l^^isse^

., {«.orsique les forces alliées firent invasion sur Je territoire Çcpi|l^is. en 4813, le corps autrichien sous le çommanden^pl^.du pripce de Scbwarzenberg passa par le territoire de ^, jouisse» ^t frapchit le Rhin à trois endroits différents,, à Ç^e^ .^ La^ffenburg et à SchafRiausen, sans rencontrer di^jitpo^itioii de la part des troupes fédérales. La neutra- \\\^ piQ^étuelle de la Suisse îatt néanmoins reconnue par l'acte final du congrès de Vienne, le SO mars 4815'; ïx^ Ipfs du. retour de . Napoléon de Tile de TElbe, les RAny^JT^ ^U^és. myitèrçntia Confédération à se joinçlre ,i)^ la ^alitÎQif.^g^qiérale- contre I4 Frapce. Dans ^ npte pfficielle (ji^ayf^e . paf les ministres des alliés à la Diète de. Zurich, l^^|S,.maM815, il était dit que bien que les . alliés s'atten- 4js$^nt à ce que. la Suisse n'hériterait pas à se joindre à Çjijiif, pour accomplir le but commun de Talliance^ qui était ^'/f pipéjçheJT le, ^étaJ3]/bs$ement en Franoe de Tautorité révoh^iotiÇMQ^c; usurpée^ ils étaient loin cependant de proposer 1^1 ja Soii^e la levée d'une forcQ armée qui dépasserait ses rf^9oprces et les habitudes de son peuple. Us respectaient Iç. système militaire d'une natipu qui, ne subissant pas Tinflf^encç de Tesprit d'ambition, ne prenait les armes que ppur défendre son indépendance et sa tranquillité. Les afi^ étaient loin d'ignorer l'importance qu'attachait la Suifseï au maintien du principe de sa neutralité; et ce n'fitait pas avec l'intention de violer ce principe, mais dans }fi but de hâter la venue du jour où il deviendrait appli- Cj^e d'une manière avantageuse et permanente, qu'ils P^poçaieiit h la Confédération de prendre un parti et 4'0ji}opter , des mesures énergiques, et en rapport avec les

* ScnoÉLL , FHsioire des traités de paix, t. Il, chap. xxxiir, p. 339.

,' WHi^TON,H>5<oiréf du iroU des gens, t. H, p. 478.

78 >MM>IT8 Dl Là GOIKII

circonstances extraordinaires du moment^ sans pour cela poser une règle de conduite pour l'avenir \

En réponse à cette note, la Diète dédara, le 42 mai 4845, que les relations que la Suisse entretenait ayee les puissances alliées, et avec elles seulement, ne pourraient laisser de doutes quant à ses vues et à ses intentioBs. Elle persisterait, disait*elle, dans ces relations avec cette constance et cette fidélité qui de tout temps avaient oarac^ térisé les habitants de la Suisse. Vingt-deux petites républiques, unies ensemble pour leur sûreté et pour le maiDr tien de leur indépendance , devaient puiser leur force nationale dans le principe de leur confédération. Ceci résultait inévitablement de la nature des diOBes, de la position géographique, de la constitution et du caraeière du peuple suisse. Une conséquence de ce principe était la neutralité de la Suisse reconnue comme base de ses relations à venir avec les autres États. 11 résultait du même principe que la participation la plus efficace que pourrait prendre la Suisse dans la grande lutte qui allait s'engager, devait nécessairement consister dans la défense de ses propres frontières. En suivant cette ligne de conduite, elle ne se séparait pas de la cause commune des puissances alliées, laquelle devenait ainsi sa cause nationale à elle. La défense d'une frontière longue de 50 iîeues , et servant de point d'appui aux mouvements de deux armées, était en elle-même une coopération non -seulement efifeotive, mais aussi de la plus grande iaq)ortanoeu Déjà plus de trente mille hommes avaient été enrôlés dans ce faut Déterminée à continuer ce développement do ses foroes, la Suisse avait le droit d'attendre de la disposition amicale des alliés à son égard, que tant qu'elle n'aurait pas recours à leur assistance, ils voulussent faire en sorte que leurs armées respectassent l'intégrité de son territoire. Les

> Martens, Nouveau Recueil, t. 11, p. 466.< ^

A L'ftGAlD DES ÉTATS mUTRBS. 79

puissances alliées devaient, à cet égard, donner des assurances qui devenaiait absolument nécessaires pour tran^ quilliser le peuple suisse, et l'engager à supporter avec courage le fardeau d'un armement aussi considérable \

Le 20 mai 4845, une convention fut faite à Zurich, pour régler l'union de la Suisse à la grande alliance exktant déjà entre rAutriohe, la Grande-Bretagne, la Prusse el la Russie; et par cette convention il fut stipulé qu'en cas de besoin, et si l'intérêt commun rendait nécessaire un passage temporaire à travers une partie quelconque du territoire suisse, on aurait recours à l'autorité de la Diète pour l'obtenir. C'est ainsi que l'aile gauche de Par^ mée des alliés passa le Rhin entre Bàle et Rheinfelden, et arriva en France après avoir traversé le territoire de la Suisse '.

Lors du rétablissement de la paix générale, une déclaration fut signée à Paris, le SO novembre 4845, par les quatre puissances alliées et par la France , et dans cette déclaration ces cinq puissances reconnurent formellement la neutralité perpétuelle de la Suisse , et garantirent Fintégrité et l'inviolabilité de son territoire au dedans de ses nouvelles limites, telles que les avaient établies el l'acte final du congrès de Vienne et le traité de Paris de la date susdite. Ces puissances déclarèrent aussi que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que sa soustraction à toute influence étrangère, étaient conformes aux véritables intérêts de la politique de l'Europe entière , et qu'aucune influenoe défavorable ne devait être exercée sur les droits de la Suisse quant à sa neutralité, par le flih qui avait dimné lieu au passage d'une partie des (btces alliées sur le territoire helvétique. Ce passage librement accordé par les cantons dans la convention du 30 mai,

* martbns, t. Il, p. no.

«iôiU, t. II, p. 470.

80 DttCMTS DE LA GUXRME

éiait le résultat nécessaire de l'adhésion complète de la Suisse aux principes professés par les puissances alliées dans le traité d'alliance du 25 mars \ N<>utniit<f n. La position géographique de la Belgique, formant Brigique. ^||Q barrière naturelle entre la France d'un cété, et l'Allemagne et la Hollande de l'autre, semblerait rendre l'indépendance et la neutralité du premier de ces pays essentielles à la. conservation de la paix entre les dernières puissances , comme est la neutralité de la Suisse pour le maintien de la paix entre la France et l'Autriche. La Belgique couvre le point le plus vulnérable de la firontière septentrionale de la France contre une invasion de la part de la Prusse, tandis qu'elle protège l'entrée de l'AU lemagne contre les armées françaises sur une frontière moins bien fortifiée que celle du Rhin de BAle h Hayence. Mais tant que les Pays-Bas appartinrent à la maison d'Autriche de la branche espagnole ou allemande, ces provinces avaient été pendant une suite de siècles le champ de bataiUe sur lequel les grandes puissances en lutte de l'Europe se disputaient la suprématie. La sécurité de l'indépendance de la Hollande contre les empiétements de la France fut garantie par les traités de limites conclus à Utrecht, en 4743, et à Anvers en 4745, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne et la Hollande. Par ces traités les villes fortifiées sur la frontière méridionale des Pays-Bas autrichiens devaient être pourvues de garnisons permanentes de troupes hollandaises. Le royaume des Pays-Bas fut créé par le congrès de Vienne en 4845, pour former une barrière à l'Allemagne contre la France; et à la dissolution de ce royaume dans les parties originaires qui le composaient, la neutralité perpétuelle de la Belgique fut garantie par les cinq grandes puissances européennes, et rendue condition essentielle de la reconnaissance de son

1 Màbtbks, t. IV, p. 486.

A l'ÉCARD DBS ÉTATS UlUTMES. 84

kidépendance dans les traités pour la séparation de la Belgique de la Hollande \

UI. Nous avons déjà vu que, par Pacte final tlu congrèa NcotraJiu^de

da^¥Mime,!4M5, art. 6, la Tille de Cracovie avec son teiTiioire est déclarée être un État perpétuellement libre^ indépendant et neutre, sous la protection réunie de la Pmste, -de TAutridie et de la Russie \ La neutralité ainsi créée.par traité spécial^ et garantie par les trois puissances protectrices > dépend de robligation réciproque de la vifle de Craoovie de n'accorder aucun asile ni protection aux fugiiib de la justice ou aux déserteurs militaires apparie^ nant auXf territoires de ces puissances. La question de savoir jusqu^à quel point la neutralité de l'État libre et indépendant ainsi créé a été dMervée véritaMement par les puissances protectrices, ou Jusqu'à qiiel point les occupations > temporaires successives de son territoire par lenr0 forces .militaires, et leurs fréquentes interventions forcées dans aes^ affaires intérieures, peuvent avoir été justifiées par le non-t accomplissement de l'obligation ci -^ dessus de lapart.>de Cracovie, ou par d'autres circdnstances autorisani une pareille intervention, d'après les principes généraux du deoit international: toutes ces questions ont donné lieu..èudes> tUsoussions diplomatiques entre les grandes puissances; européennes , parties contractantes aux traités de Vienne, mais elles sont étrangères au sujet qui nous occupe ^

La . neutralité permanente de la Suisse, de la Belgique et 4e Cracovie a été ainsi solennellement reconnue comme partie du droit public de l'Europe. Mais la neutralité con«ventionneUe ainsi créée diffère essenAiellement de cette neutralité, naturelle ou parfaite que chaque État a le droit dlobserver,. indépendamment de traité spécial, relativement ... . ■ ■ . ■ -•' '

1 WHEATOX, Histoire du droit des gens, t. 11, p. 219—239.

* Vide supra, pt. I, chap. ii, § 44, p. 48.

* Wbbâton, Histoire du droit des gens, U IK p. 4aS— 432. IL 6