DROITS DB LA GUBKRB

L'accomplissement d'une pareille obligation ne détruit pas sa neutralité, et ne le rend pas Tennemi de l'autre nation belligérante, parce qu'il ne le rend pas l'associé général de son ennemi \

La question de savoir jusqu'à quel point une neutralité ainsi limitée peut être tolérée par la partie belligérante adverse, doit souvent dépendre plus des considérations politiques que du droit strict. Ainsi quand le Danemaric, en conséquence d'un traité antérieur d'alliance défensive, fournit des secours limités de vaisseaux et de troupes à l'impératrice Catherine II de Russie, dans la guerre de 4788 contre la Suède, le droit abstrait de la cour danoise de rester neutre, excepté en ce qui regardait les secours stipulés, fut à peine coptesté par la Suède et les puissances alliées médiatrices. Mais il résulte évidemment de l'histoire de ces transactions que si la guerre avait continué, la neutralité du Danemark n'aurait pas été tolérée par ces puissances, à moins qu'il n'ait refusé à son allié les secours stipulés pur le traité de 4773, ou que la Russie ait consenti à le dispenser de l'accomplissement de ce traité'. §6. Un autre cas de neutralité modifiée naît de stipulations

Neutralité . ^

modinife de traité antérieur au commencement des hostilités, traité

naUsant de

^de"î?I!?e"' P*^^ lequel le neutre peut être forcé d'admettre dans ses

aTiîf/ttent P^"**^ ^®^ vaisseaux de guerre de l'une des parties belli-

'*de*glerîr gérantcs avec leurs prises , tandis que les vaisseaux de

de TiHul^des l'autre peuvent être entièrement exclus ou seulement ad-

partles bol- . j t. . « . . a . . «

ligérantes mis SOUS dcs limites et des restrictions. Ainsi par le traité

dans •!• . . j .a,

les porta d'amitié et de commerce de 4778, entre les Etats-Unis et

neutret '

'*'w«x^** la France, celle-ci se réserva deux privilèges spéciaux dans les ports américains: 4® Tadmission pour ses corsaires

* Btnkershoek, Quœstionum juris publici lib. I, cap. n. — Vattel, Droit des gens, liv. HT, chap. vi, § 401 — 106. — Pour les principes généraux à appliquer à ces trait&, et quand naît le easus fœderis, vide supra partie HT, chap. ii, § 44 et 15, p. 284.

* Aunual Begister, vol. XXX, p. 181 et 182.— State Paper s, p. 292. — E06FR8, Lehên t?on Bemêtorf, «. Abtheil., p. 4 48—495.

A L^ÉGARD DBS ÉTATS HIUTRBS. 88

avec leurs prises à Texclusion de ses ennemis; ^° Tad- de l'autre mission pour ses vaisseaux de guerre publics en cas de «ont exclus, pressante nécessité, pour faire de Teau, des vivres, des réparations, etc., mais non à l'exclusion des autres nations en guerre avec elle. D'après ces stipulations, les État-Unis n'étant pas expressément obligés d'exclure les vaisseaux publics des ennemis de la France, accordèrent asile aux vaisseaux anglais et à ceux des autres puissances en guerre avec elle. La Grande-Bretagne et la Hollande se plaignirent cependant des privilèges exclusifs accordés à la France à l'égard de ses corsaires et de leurs prises, tandis que la France elle-même n'était pas satisfaite de Tinterprétation du traité par lequel les vaisseaux de guerre de ses ennemis étaient admis dans les ports américains. Aux premières il fut répondu par le gouvernement américain qu'elles jouissaient d'une égalité parfaite, modifiée seulement par l'admission exclusive des corsaires et des prises de la France, résultant d'un traité fait longtemps auparavant pour d'importantes considérations, non pas en vue de circonstances semblables à celles survenues dans la guerre de la révolution française, ni contre une nation en particulier, mais contre toutes les nations en général, et qui pouvait alors être observé sans donner à aucune un juste droit de s'offenser \

D'un autre cAté le ministre de France prétendait avoir le droit d'armer et d'équiper des vaisseaux pour la guerre, et d'enrAler des hommes, dans le territoire neutre des États-Unis. £n examinant cette question d'après le droit des gens et l'usage général de l'humanité entière, le gouvernement américain produisit des preuves des écrivains les plus éclairés et les plus estimés sur ce sujet, qu'une nation neutre doit relativement à la guerre observer une exacte impartialité envers les parties belligérantes;

* Lettre de M. Jefféraon à MM. Hammond et Van Berkel , 9 sept, 1793. Waites State Papers, voL I, p. 469, 472.