A L*ÉGARD DES ÉTATS NEUTRES. 1H

Par le traité de paix conclu à Versailles en \ 783, entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne, les traités dUtrecht furent encore une fois renouvelés et confirmés. Cette confirmation fut encore réitérée dans le traité de^ commerce de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, par lequel les deux maximes analogues furent encore une fois associées. Dans les négociations à Lille en \ 797 , il fut proposé par le plénipotentiaire anglais , lord Malmesbury, de renouveler tous les anciens traités entre les deux pays confirmant ceux d'Utrecht. A cette proposition les ministres français firent des objections pour plusieurs raisons étrangères au présent sujet; lord Malmesbury répondit à ces objections, que ces traités étaient devenus le droit des nations , et qu'une confusion infinie résulterait de leur non -renouvellement.^ Cependant il est probable que le plénipotentiaire anglais voulait s'occuper des arrangements territoriaux plutôt que des stipulations commerciales contenues dans ces traités. Quoi qu'il en soit, le fait est qu'ils ne furent renouvelés ni par le traité d'Amiens en 4802, ni par celui de Paris en 4844.

Pendant les longues guerres de la révolution française, toutes les puissances belligérantes commencèrent à repousser en pratique non -seulement les principes de la neutralité armée, mais même les maximes généralement reçues de droit international par lesquelles les droits de commerce neutre en temps de guerre avaient été antérieurement réglés. «La Russie,» dit Martens, «fit cause commune avec la Grande-Bretagne et avec la Prusse, pour entraîner le Danemark et la Suède à renoncer h tous rapports avec la France, et particulièrement pour les empédier de conduire des marchandises dans ce pays. L'incompatibilité de cette prétention avec les principes établis

Hegister, vol. XXI, p. 205. — Slûtê Papers, p. 345—366 ; vol. XXIV, p. 300. State Paper s. — Wheaton, Histoire du droit des gens, p. 294—305.

par la Russie en i 780, étaH voilée, par le préiexU que d^DS^uQe guerre comme celles, entamée omlLre la Kranm révolutionnaire, les droits de neutralité ne devaient pas venir en question. » La France, de son côté, remit en «vigueur la sévérité de son ancien code des prises , en décrétant non -seulement la capture et la condamnation des biens de ses ennemis trouvés à bord des vaisseaux neutres, mais même la condamnation des vaisseaux eux-mômea chargés de biens d'origine, de produit, et de manufactura anglaise. ^InïSë^ Mais en avançant dans la guerre, les principes qui d« 18U0. iiY^gj^^ formé la base de la neutralité armée des puissauces du Nord en 4780, furent rétablis par une nouvelle confédération maritime entre la Russie, le Danemark et la Suède , formée en 4 800 , à laquelle accéda la Prusse. Cette ligue fut bientôt dissoute par. la puissance navale de la Grande-Bretagne et la mort de Tempereur Paul;, et le principe en question fut expressément abandonné par la Russie, dans la convention signée à Saint-Pétersbourg en. 4 804, entre cette puissance et le gouvernement britannique^, convention à laquelle accédèrent ensuite le Danemark et la Suède. En 4807, en conséquence des stipulations contenues dans le traité do Tilsit entre la Russie et la France, il fut fait une déclaration par la cour de Russie, dans laquelle les principes de la neutralité armée étaient proclamés de nouveau, et la convention de 4804 fut annulée par Tempereur Alexandre. En 4842 un traité d^alliance contre la France fut signé par la Grande-Bretagne et la Russie , mais aucune convention relative à la liberté du commerce et de la navigation neutres n'a été depuis conclue entre ces deux puissances '. ^^cr^^SoniS' ^® ^^^^^ maritime des nations qui règle les rapports li^dofiTlît clés États européens a été adopté par les nouvelles sociéet^moS^ù tés qui ont surgi dans Thémisphère occidental, et fut con- ^^' ' ' sidéré par les États-Unis comme obligation pour eux pen-

' Wheaton, Histoire du droit des gens, t. Il, p. 47—86.

A l'égamd des états niutus. 413

dant la guerre de leur révolution. Pendant cette guerre, les cours des prises américaines agirent d'après les principes du droit public européen généralement reçus, que la propriété de l'ennemi dans les vaisseaux neutres était sujette à capture et confiscation , tandis que la propriété neutre dans les vaisseaux de l'ennemi en était exempte, jusqu'au moment où le congrès rendit une ordonnance reconnaissant les maximes de la neutralité armée de i 780, sous condition qu'ils seraient réciproquement reconnus par les autres puissances belligérantes. Dans les instructions données par le congrès, en 4784, aux mim'strçs des États-Unis chargés de traiter avec les différentes cours de l'Europe, les mêmes principes furent proposés comme les bases de négociation par lesquelles l'indépendance des États-Unis devait être reconnue. Pendant les guerres de la révolution française, les États-Unis, étant neutres, admirent que l'immunité de leur pavillon n'allait pas jusqu'à mettre à couvert la propriété de l'ennemi, comme un principe fondé sur le droit coutumier et l'usage établi des nations , bien qu'ils cherchassent tous les moyens d'y substituer la maxime opposée de vcUsseattx libres, mar^ chandises libres, par des arrangements conventionnels avec les nations disposées à adopter cette réforme de la loi. Dans le cours de la correspondance qui eut lieu entre le ministre de la république française et le gouvernement des États-Unis, ce dernier gouvernement affirma qu'il ne pouvait être douteux que , d'après le droit des gens général, les marchandises d'un ami trouvées dans un vaisseau ennemi ne fussent libres , et que les marchandises d'un ennemi trouvées dans un vaisseau ami ne fussent de bonne prise. 11 était vrai que plusieurs nations, désirant éviter l'inconvénient d'avoir leurs vaisseaux arrêtés en mer, visités, conduits au port .et détenus, sous le prétexte qu'ils

avaient à leur bord des marchandises de l'ennemi, avaient