A L^ÉGARD DES ÉTATS NEUTRES

comprend mâinteoant , une résistance délibérée et continue à Texercice du droit de recherche de la part d'un vaisseau neutre envers un croiseur légal , est suivie de la conséquence légale de la confiscation \ »

Le jugement de condamnation prononcé sur ce cas, fut suivi du traité de la neutralité armée consenti par les puissances de la Baltique, en 1800, laquelle ligue fut dissoute par la mort de l'empereur Paul; et les points controversés entre ces puissances et la Grande-Bretagne furent définitivement arrangés par la convention du 5 juin 1801. Par le 4^ article de cette convention, le droit de recherche pour les vaisseaux marchands naviguant sous convoi neutre , fut modifié en limitant ce droit aux vaisseaux de guerre publics de la partie belligérante , à Pexclusion des vaisseaux armés privés. Le sujet de cette modification, la prétention de résister, au moyen de convois , à l'exercice du droit belligérant de recherche , fut abandonnée par la Russie et les autres puissances du Nord, et divers règlements furent établis pour empêcher l'abus de ce droit de préjudicier au commerce neutre. Comme on l'a déjà fait observer, l'objet de ce traité est eipressément déclaré par les parties contractantes, dans le préambule, être l'arrangement des différends qui s'étaient élevés de la neutralité armée, «par une invariable détermination de leurs principes sur les droits de neutralité dans leur application à leurs monarchies respectives. » Le 8^ article établit aussi que « les principes et les mesures adoptées par le présent acte seront également applicables à toutes les guerres maritimes dans lesquelles l'une des deux puis* sances peut être engagée, tandis que l'autre reste neutre. Ces stipulations seront par conséquent regardées comme permanentes , et serviront de règle constante aux parties contractantes en matière de commerce et de navigation '. »

^ RoBmsoN*s Admiralty Reports, vol. I, p. 340. The Maria. ^ La question naissant du cas du convoi suédois a donné lieu à