DEOIT8 DE LA GUERRE

§ 30. Dans le cas de la Maria, la résistance du vaisseau coq-

violente par voveuT fut regardée comme la résistance de toute la flotte

un maître

ennemi, des vaissoaux marchands , et assujettit la flotte entière à condamnation. C/état un cas de propriété neutre condamnée pour tentative de résistance, par un vaisseau de guerre neutre, à Texercice du droit de visite et de recherche opéré par un croiseur belligérant légalement commissionné. Mais la résistance violente, par un maître ennemi, n'affectera pas en général la propriété neutre chargée à bord d'un vaisseau marchand ennemL Car la tentative de sa part d'arracher son vaisseau d'entre les mains de celui qui l'a capturé, n'est autre chose que l'acte hostile d'une personne hostile qui a parfaitement le droit de faire une pareille tentative. « Si un maître neutre, » dit sir W. Scott, « tente de se soustraire à la recherche , il viole le devoir qui lui est imposé par le droit des gens, de se soumettre au droit de recherche et au droit qu'a le belligérant de s'enquérir de la propriété du vaisseau ou de la cargaison; et s'il viole cette obligation par un recours à la force, la conséquence qui s'ensuivra , sera de faire saisir la propriété de son commettant , ce qui , je crois , s'étendrait aussi à toute la propriété confiée à ses soins, qu'il aurait ainsi tenté frauduleusement de soustraire à l'opération des droits de la guerre. Avec un maître efinenU, le cas est très-différent. Aucun devoir n'est violé par un tel acte de sa part, lupum aurihus teneo, et s'il peut s'échapper, il a le droit de le faire \ »

plusieurs essais instructifs de polémique. Le jugement de sir W. Scott fut attaqué par le professeur J. F. W. Sghlbgbl, de Copenhague, dans un Traité sur la visite des vaisseaux neutres sous convois ^ trad. Londres, 4 804 ; et soutenu par le docteur Crokb, dans ses Remarques sur l'ouvrage de M. Schlegel, 4801. Voyez aussi : Lettres de Sulpigius sur la Confédération du Nord, Londres, 4 804 ; Substance du discours de lord Grenville à la Chambre des Lords, 43 novembre 4804, Londres 4802; Wheaton, Histoire du droit des gens, t. ÏI, p. 76—86.

* Robinson's Admiralty Reports, vol. V, p. 232. The Catherina Elisabeth.

A l'égard des états neutres.

La question de savoir jusqu'à quel point un marchand neutre a le droit de charger ses biens à bord d'un vaisseau de guerre ennemi, et jusqu'à quel point sa propriété est enveloppée dans les conséquences de résistance par le commandant ennemi, cette question a été agitée dans les cours de prises anglaises et américaines pendant la dernière guerre entre la Grande-Bretagne et les États- Unis. Dans un cas jugé par la cour suprême des États- Unis, en 4815, il fut décidé qu'un neutre avait le droit de fréter et de charger ses biens à bord d'un vaisseau marchand armé belligérant, sans perdre son caractère de neutralité, parce qu'il ne concourt réellement en aucune manière à la résistance du maître ennemi contre la capture'. Au moment de cette décision de la cour américaine, sir W. Scott soutenait directement la doctrine contraire , et décrétait le droit de sauvetage pour la reprise d'une propriété neutre portugaise , prise auparavant par un croiseur américain, d'un vaisseau armé anglais, en se fondant sur ce que les cours de prises américaines auraient pu, avec équité, condamner la propriété ^ En revoyant sa première décision, dans un cas ultérieur jugé en 4818, la cour américaine la confirma, et faisant allusion à la haute cour d'amirauté anglaise, elle arrêta que si un cas semblable se présentait de nouveau devant cette cour, et que les décisions de la cour américaine soient en même temps parvenues à ce savant magistrat, on l'inviterait à reconnaître que le danger de condamnation, dans les cours des États-Unis, n'était pas aussi grand qu'il se l'était imaginé. En décidant le cas dont nous avons parlé en dernier lieu, la cour américaine le distingua de ceux où des vaisseaux neutres furent condamnés, pour acte d'extra-neutralité de la part du vaisseau convoyeur, et de ceux où des vaisseaux neutres avaient été condamnés pour s'être placés

> CRANcn's Reports, vol. IX, p. 388. The Néréide.

^ DoDsoN*s AdmraUy Reports, vol. I, p. 443. The Fanny.

Droit d'un neutre de

conduire

■et mar-

cluuidiieti

sur un

raisseAu de guerre

ennemi.

1 9â ,, pilÛITS , D^ Li , ,GU^M

SOUS le convoi de rennemi, A Tégard de la première classe de ces cas, on savait bien qu'ils naquirent de la <»aptupe du convoi suédois au temps où la Grande -- Bretagne :avtui résolu de jeter le gant à tout le inonde sur le^ principes contestés de la confédération dets puissances maritimes du Nord. Mais indépendamment de ceciv il y ^vait plusieurs considérations qui présentaient une distinction évidente entre les deux classes de cas et le cas en considération»! Un convoi étant une association dans un but hostile , ea s'en chargeant, un État répand sur les vaisseaux marchands une exemption de recherche qui. n'appartient qu'au vaisseau national. £t en se joignant à un convoi, obaque; vaisseau parliculier abdique son caractère pacifique , et eatreprend l'accomplissement de devoirs qui n^appar*^ tiennent qu'à la marine militaire. Si donc Fassocôatioa est volontaire, le nqutre, en subissant le sort du convoi entier^ n'a qu'à regretter la folie qu'il a faite d'unir sa fortune è celle du convoi ; ou s'il est impliqué dans la résistance du vaisseau convoyeur, il partage le sort auquel, en cas de capture , est exposé le protecteur qu'il s'est choisi \

§^*^ Le gouvernement danois rendit, en 4810, une ordon*

vai«6«»ax nance relative aux captures, qui déclarait être de bonne

neutres sons • ' ■

di*rc°nnemi ®* loyalc prisc «les vaisseaux qui, malgré que leurs pa» expos"^a à la viUous fusseut considérés comme neutres aussi bien pour «•pt"'« jg Grande-Bretagne que pour les puissances en guerre avec cette nation , se sont servi de convois anglais , soit dans l'Atlantique , soit dans la Baltique. » D'après cette ordonnance , beaucoup de vaisseaux neutres américaios furent capturés et condamnés avec leurs cargaisons dans les cours de prises du Danemark, pour contravention. à ces règlements. Dans le cours des discussions qui eurent lieu ensuite, entre les gouvernements américain et danois, relativement à la légalité de ces condamnations, les principes

1 Wheaton's Reports, vol. ill, p. 409. TheAUlaBia.