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On: n'apercevail^ pas, vrament, eomment >od ipoo^ait le considérer comme tely sur le simple molil. de «soBropposi* tien à l'eïecciee de la prôteillîonMde ^'site e& île reohepoke de la pari d'un' Étal belli^rant qut^ qaand 'ii était ineuire^ s'était attribué le droit de protéger l' son cmmnerce privé eontre les visite et reoherohe des* beltigérantSy au moyen de convois armés de ses propres vaisseaux* pubitos. i» i 'J £t Ton ne pouvait soutenir qu'à, œt égard île igouverai»* ment danois fût en droit d'admettre une distinctîen.OBilro lar doctrine défendiie par le Danemark , quand il était MOtre, contre la Grande-Bretagne ^ et la doctrine que , comme belligérant, il cherchait à foire valoir contne rAmérique. Fa^quoi Pade de naviguer souS' le oomroi d^uU' vaisseau ftMre de guerre était^il regardé comme une < cause <con«v duante de condamnation? C'était parce^que cet ■ acte, (eodait àientraver et à détruire le droit belligérant de^tredierchef à- faire de la tentative d'exercice de ce dixiîl iégal um» lutte de violence, à troubler la- paix du monde ^ et è Séustraire au tribunal compétent lat. décision de pareilles (Motroverses , en empêchant violemment i'exercioei de la juridiction de ce tribunal. <i . ..<<

'*' La simple circonstance de naviguer en compagnie d'un convoi belligérant n'avait pas cet effet; étant ennemi, te bèflHgérant avait le droit de résister. Les maîtres des vais- Sèatilc sous son convoi ne pouvaient être enveloppés dans les conséquences de cette résistance, parce quliis! étaient neutres , et n'avaient véritablement pas participé à la résisfënce. Us ne pouvaient pas être enveloppés dans les con*^ Séquences d'une résistance d'un belligérant qui est dans son droit légal en la faisant, plus que ne l'est: le neutre qui a des biens chargés à bord d'un vaisseau belligérant^ en raison de le résistance de oe vaisseau, ou que n'est le propriétaire de biens neutres trouvés dans une • forteresse d'un belligérant, enveloppé dans les consequenoes.de la résistance de cette forteresse.

A L'ÉOftRDi DBS) 6tAT8l flHMTRKS. 197

> Le droit de '.'Capture em guerre s'ét<eod seuletaant aux choses' appartenant réellemeDt à Tenneini, ouiqui aont con* sidérées <somnie telles par inlerprétatioa , parce qu'eUqs sont prises dans un commerce prohibé par les lois de -te guerre, comme la oontrebande, la propriété prise en* tvio-' lationjide blocus et autres cas analogues. Mais la- pro^ priété dont nous nous occupons n'était, ni par interprée talion y oi véritablement, .la propriété d'un ennemi .idu Danematk ; < on ne prétendit point qu'elle le fdt en réalité^ et l'bn !w pouvait prouver uqu'ellCj Teùt été par interpré.^ tation; Â la vérité, si! ces vaisseaux américains eussent été .armés; s^ils eussent ainsi contribué h augmenter la força du eenvoi beUigérant, ou 8% eussent réellement pris paît au combat avec les croiseurs danois , ils auraient justement succombé sous le sort de la. guerre, et jamais la voix. du gouvernement américain ne se fût élevée en leur faveur« Mais ik étaient en fait des vaisseaux marchards non armés; et loin d'augmenter la force de Feseadre anglaise d'escorte^ leur jonctidn tendait à raSaiblir en étendait la sphère de sa protection; et > au lieu de* participer à la résistanoe de Fennemi, il n'y eut en fait ni combat ni résistance, ^ les ( vaisseaux marchands devinrent sans défense la proie des assaillants. ) r/.

11 faut chercher à une source plus éloignée Tillégalité de Pacte, de la part des maîtres neutres, pour lequel leuRS commettants avaient eu leurs biens confisqués^ et.il est nécessaire de se reporter à la droonstance de leur j(mcn tion au: cenvoi. Mais pourquoi cette circonstance serait-elle considérée comme- phis illégale que le fait d!un vaisseau neutre cherchant unirefiige danS: le port d'un belligérant eut sous le cafion d'une • forteresse d'un belligérant paria suite investie et prise? Le neutre ne peut, il est vrai, chercher à' échapper à la visite et. à la recherche par des moyens illégaux de force ou de. fraude;, mais si, par l'em^ ploi de moyens légaux et innocents, il > peut échapper.

f98 DI0IT8 DB LA GUBRIB

qa'est«ce qui doit l'empècher d'y avoir recours pour éviter un procédé si vexatoire? Les croiseurs belligéranls el les cours de prises n'ont jamais été assez modérés et âssex justes pour faire désirer aux neutres dé chercher volontairement l'occasion d'être examinés et jugés par eux. Gertes; sur la supposition que la justice serait administrée d'une manière prompte, impartiale et pure, par les tribunaux de prises du Danemark , les patrons des vaisseaux aiDéricains ne pouvaient avoir aucun motif d'éviter l'examen des croiseurs danois, puisque leurs preuves dé propriété, à eux Américains, étaient claires, leurs voyages légaux, et qu'ils ne savaient pas être exposés à la moindre chance de condamnation devant ces tribunaux. Quelques-uns de ces vaisseaux avaient été examinée à leur voyage sur la Baltique, et acquittés par les cours d'amirauté danoises. Pourquoi donc leur imputerait- on on motif coupable, quand leur conduite pouvait natureHemenI s'expliquer par un motif innocent? Assurément, dans les raVa^es multipliés auxquels le commerce neutre était alors exposé sur toutes les mers, par les décrets rapaces de confiscation fulminés par les grandes puissances belligératites, la conduite des parties pouvait suffisamment s'expliquer, sans recourir à la supposition qu'elles avaient voulu résister ou même échapper à l'exercice des droits belligérants du Danemark.

Ainsi, même en admettant que le vaisseau neutre américain n'avait pas le droit de se mettre sous la proteetîon d'un convoi pour éviter l'exercice du droit de visite et de recherche par un ami, ainsi que le Danemark faisait profession do l'être, il avait parfaitement le droit de so défaidre contre son ennemi, comme la France se montrait l'être par sa conduite et les principes avoués d'après lesquels elle avait déclaré guerre ouverte à tout commerce neutre. Le Danemark avait le droit de capturer le commerce de son ennemi, et pour cette raison de rechercher

A L^ÊGABD DES ÉTATS IfKDTRES. 199

et d^^xamiqer les vaisseaux sous pavillon neutre, tandis que l'Ainérique avait un droit égal de protéger son commerce .contre la capture française, par tous les moyens pem^is par les lois ordinaires de la guerre entre ennemis. L'exercice de ce droit complet ne pouvait légalement être affecté par la circonstance de la guerre existante entré' le Danemark et TAngleterré , ou par Falliance entre le Danemark et la France. L'Amérique et FAngleterre étaient en paix, ^alliance entré le Danemark et la France était contre TÂngleterre, non contre TAmérique; et le gouvernement danois, qui avait refusé d'adopter les décrets de Berlin et de Milan, cpmme règle de sa conduite envers les neutres, ne pouvait pas assurément regarder comme coupable de la part des maîtres des vaisseaux américains de s'être défendus contre l'effet de ces décrets par tous les moyens en leur pouvoir. Si l'emploi d'un de ces moyens était en quelque sorte en contradiction avec les droits belligérants du Danemark, c'était une conséquence accidentelle, qui ne pouvait être évitée par les parties sans sacrifier leur droit incontestable de défense personnelle.

Mais ou pourrait peut-être dire que comme la résistance au droit de recherche est, par le droit et l'usage des natipQS, un motif indépendant de condamnation dans le cas du fnaUre d'un seul vaisseau^ il doit à plus forte raison en être ainsi quand plusieurs vaisseaux se sont associés pour repousser l'exercice de ce même droit.

Afin de rendre les deux cas exposés parfaitement analogues,, il aurait fallu qu'il y eût résistance réelle do la pa|rt des vaisseaux en question , ou au moins de la part de la flotte ennemie qui les avait à cette époque sous sa protection, de manière à les joindre inséparablement aux actes de l'ennemi. Dans notre cas il n'y a pas eu de résistance réelle de la part des uns ni des autres, mais seulement une résistance par interprétation de la part des vaisseaux neutres y impliqués, par le fait de s'être joints au

ooDvoi de TennemL. C^d^. iQut#lbi9ff^.De .fut fjb9ut«im pbi»

qii'tm^ simple intention de, rester, .qui ne fiiV.J^inaîB ohM)

à effet I et ne fut jamais coi;iaid^ôe;.dans le oas. d'un Beuir

vaisseau comme emportant la peioe de la confiscaimii,

Mais la résistance du ^attr.^ d'un, seul > navire, supposée

analogue au cas d'un convoi, doi^^se.fapporter à unsiol^rfl

neutre, dont la résistance, d'après le droit des «^eoft.féiiabliy

entraînerait pour le navire et la. cargaison; la \p9i1i6 de lia 1

c<mfisoation. Le même principe. cependant ne s'appliqusetait-

pas au cas d'un maître .ennem/; lequel. a le dr^il iiicoii*i

testable de résister ô son enqemi, et dont Ja irésista|icenner

saurait affecter le propriétaire neutre de la OQrgaiê^m, à

moins qu'il ne fût à bord^.^t ne prU.MQe part ..réelle 'à «la

résistance. Tel fut dans un cas seii^blable ie jiigemealtide.

sir W. Scott. De même aussi le droit d'uiit neutre ! de 4riiB»*'

porter ses biens même à bord ,d'un vaisseau vbflUgéraDt

armé , fut solennellement reconnu .par. la .fiécision. da.'pjbs..

haut tribunal judiciaire des, États*- Unis, tpendantia dernière

guerre avec la Grande-Bretagne, après ^00 ^JiscusaionttiièsH

savante dans laquelle on examina et. on > considéra à fond

tous les principes et toutes les analogies 'du droit public

ayant trait à la question. .■,.>.,>. .m ,.i - •

Le négociateur américain se reposait donc.aveo eon^iicer

sur le principe par lui soutenu, que le. silence -oomploi de

tous les publicistes d'autorité sur une* pareille exception

à la liberté générale de la navigation neutre^ exposée par

eux en termes si larges et si explicites ^^ ainsi que le^silenoa

de tous les traités conclus dans le but spécial de définir

et de régler les droits du commerce et de la navigfri

tien neutres, que ce silence, disons-nous,^QonstijUiait de

lui-même une puissante autorité négative, -pour prouver qu^l

n'existe aucune exception semblable, d'autant plus, sortoat,

que cette liberté s'étend expressément à tous les cas qui

ont la plus légère ressemblance avec . le oas en question^

On ne pouvait nier que les biens d'ui^ ami trouvée daD&iUne

A L'ÉAA«i> DBS ÉTATS 'MA^RBS. â04

ferteresse'énheniie sont exempts de confiscation comme prise de guerre; qu^un nealre peut légalement conduire sit8i)îe»s dans un vàisàeau armé belligérant; que le propriétaire neutre de biens à bûfd ^d'ùn vaisseau ennemi (armé ou non) n^est pas' responsable des conséquences de ré«stanoe de la part du maître ennemi. Comment donc le ifyropriétdire neutre du navire et de' la cargaison *pourrait-'ii ^tre responsable des actes du bonvoyeur belligérant «sousi la protection duquel se propriété a été placée, non de son fait immédiat, mais de celui du patron du vaisseau • «fol agit sans' connaissance ni instructions de soii commettant?

Tel serait certaiaemédt le* point ^e vue de la question, mèmte en'kri appliquant la mesure la plus large des droite belligérants auxquels on État maritime ait jamais prétendu; mais en Fexaminant d'après les interprétations plus indulgentes du droit publie que ie gouvernement danois, en commun aveo< 'les autres pmssaùces du nord de TËurope, avait jusque-là patronisé,> on la trbuveratt encore plus libres de doute.' ^Si'^ comme Pavait toujours soutenu le Danemark^ uni^noatref pouvait légaleiùent s^armer dontre toiis les belligérants; s^il se plaçait sous le convoi armé dé' son* propre pays de- 'manière à repousser Pexcrcice de la force belligérante qui prétendrait le Soumettre à Ta visite. et à la recherche en pleine mer; la conduite des Américains' neutres qui avaient été forcés de chercher un "refuge "SOUS les forteitesses flottantes des ennemis duf > Danemark -y » non pas pour résister à Pexerciée des droits belligérants de cette puissance, mais pour> se mettre à li'^ibri' des violences illégales* de ceux dont le but patent donnait l'assuranoe certaine qu'en dépit de cette neutralité la capivrc serait inévitablement suivie de là condamnation , cette conduite trouverait sa complète jus* lificatioU' dans les principes que les publicisteS et les hommes d'État de ce pays avaient soutenus a id foce dû