‹ Éléments du droit international (volume 4)Chapitre 84 sur 101 · ACTE FINAL DU CONGRÈS' DE VIENNE · texte numérisé non relu

ACTE FINAL DU CONGRÈS' DE VIENNE

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Les puissances qui ont, ^gq^Je. traité. içpnçlu,î^.P<yîi§ Je, Jft,^ \S\i, s'élant réunies à Vienne, en conformité de Tarlicle 32 de cet acte, avec les princes et États ^urs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par Tétat dans lequel l'Europe était restée à la 8Ui(9, de,jla,,^erj)ièfe guerre; désirai^ ii|aintçnapt de comprenidre dans une transaction commune les différents résultats de leurs Qj^goçiations» afin de les revôtir de Içurs ratifications réciprçcjues, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, ^ans un .iostrua^^Qt général les dispositions d*uq intérêt majeur et permanent, ^t à joindre k cet acte, comme parties intégrantes des arrangemepU 4o congrès vies traités,, conveiptions, déclarations, règlement Qt HQtres actes particuliers, tels qu*iis se trouvent cités d^s le pv^r sent Iraité. Et ayant les susdites puissances uoi^mé plénipotentliiires au congrès, savoir,; ...

( SuéMfU l€i nom* tt tUr€t de* plénipotêuiiMty» , range* dan* l'ordre alphabé^que

de* eouri.)

Ceux de ces plénipotentiaires qui oni' assisté à la clôture dés négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, U*onvés en bonne et due forme, sodt conVehtis'dè placer dans léâit ifasiriiment général, et de monfr'dé leur signature cbmnitttii'e^é^ arficles suivants V ' i

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