‹ Éléments du droit international (volume 4)Chapitre 85 sur 101 · I. PQLOG>ÉE · texte numérisé non relu

I. PQLOG>ÉE

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, fiéunion du duché de Varsovie à l'empire </e fiu^sie.

iLe duché de Varsovie, à Texception des provin^s et4is4ricts dont il a éCé autrement disposé dans les articles suivanU, est véuni à Tempire. de Russie.- U y sera lié irrévocablement par sa oonstitution V pour être possédé par. S» M. remperenr:deito«lQ8 les Russiest ses hérittcrs' et ses successeurs à perpétuité. Si M.l. se réserve de donner à oel État, jouissani >d*une adminialralMii distincte, Textension intérieure qu'elle • juger» convenable. -fiUe

prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité 'et cdnsacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, tiJijets respectifs de la Russie, de T Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent Jugera Utile et convenable de leur accorder.

Abt. II.

Limites du grand-duché de Posen.

La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prtlssa possédera en toute souveraineté et propriété pour fui et ses successeurs, sous le titre de grànd-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante:

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhof , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis i77t jusqu'à la paix de Ttlsit, jusqu'au village de Leibitztsch, qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui , en laissant Kompania , Grabowiec et Szczytno à la Prusse , passe la Vistulé auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe yis-à- vis de Szczytno» dans la Vistule. jusqu'à l'ancienne limip du district de la Netze auprès de Gross-Opoczka ; de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranow^^- Hpllaender et JMazicjewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Cblewiska , qui restera à la Prusse , au village Przybyslaw, et de là par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Ordiowo, jusqu'à la ville de Powidz. De Powidz on continuera par la ville de Sulpce, jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna. De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqti'au village Koscfelnawiec, à une lieue delà ville de Kalisoli. Là, laissant' à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cerde, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawiec à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre en Remontant par les vitles de Grabow, Wterusiaow, Beleslawieo, pour terminer la ligne* près du village Gola à la (rentière de la Sllésiev'«isf4>à<-^i8 de'Pitschiik. >*<i •< (.- v .' " < •.

ISO ArMÉMMctt^-u.

Art. ïlt

Salines de ,Wi^zka,

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