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S. 11. I. et R. possédera en toute ptôptiéié et soQVeralfMé les salines de Wielîczka , ainsi qae le territoire f appartenaflt. '
FrorUièrèê entre la Gattwie ^ le UffvUoife russe.
Le Thalweg de la Yistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Gracovie. Il ae];^ii^. fie même de frontière entre la GaUicie et la partie du ci-devant duché de Yarsovie réunie aux États de S. M. Tempereur de toutes les Bussies , jusqu'aux environs de la viHe de Zawiohost. De- Sawicbost jasqii'aQ tBug, la frontière sèche sera déterminée par larUgoe indiquée dans hà traité de Vienne yie 4809, aux rectifications près «que^ d'un/ceentaiMi accord, on trouvera néoessairedY a0|K>rftêr. Latreatièrei à partir du Bug'sera rétablie de oe côté entre les deux > empires < >leHe qn^alle a été avant ledit traité.
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H > ResfiiuHotk des oerdes de JamopM, etc., eto^^ à l'A»trkhe^^
' S. m. rCmpereur de tdciies lès Rûssies cède à S. M. t. et R. les districts qtii ont été détachés de là GàlKcie orièàtaié' en vertu du traité de Vienne de 4S09, dès cercles de Zloc2:ow, Brzezàn, tarnopol et 2aiesczyk, et lès frontièires seront rétablies dé ce àôté telles qu'elles avaient été aVant rêp)oqàe'du(fit traité:
Abt. VI.
Crùcoffië dédarêe i)iUe libre.
La ville de Gracovie avec son territoire sera déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, soiis la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Art. Vn.
Limites du territoire de Cracovie.
Le territoire de la ville libre de Gracovie aura pouf frontière, sur la rive gauche de la Vistule, Une ligne qui, commançant au village de Wolica, à Tendroit de Tembonchure d*an ruisseau qui.
près de ce village, se jette dans la Yistule, reiuonlera ce ruisseau par Gio, Koscieiniky jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie ; de là» en kM^geniU les £rontièiro» des. villages, coAtiauçr^ par JD^iekancHwice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront égaleibeot dans le territoire de Cracovie , jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district dé Rrsèszowico de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deu& districts cités pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.
aht. vm.
Privilèges accordés à Podgorze.
S» H. Tempereur d* Autriche, voulant contribuer en particulier, de son c6ié, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallide ot la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu*en jouit la ville de ftrody. Cette liberté de commerce s*étendra à un rayoD de 500 toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et B., les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. 11 n*y sera formé de même aucun ét4t)li;$8emept militairâ qui pouripait menacer la neutralité de Cracovie, pu gépçr la liberté 4e cpounerce dont S. M. |. et B* veut faire jouir la ville et le rayop de Podgorze.
Art. IX.
Nmiralité de Cracovie.
Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter ei à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; «ucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Eu revanche , il ert entendu et expressément stipulé qu'il no pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cra* 00 vie aucun asile ou protection à de» transluges, déserteurs ou gçns pourâuiyis par la loi , appartenant ^ux pays de. l'une ou de
23S Aj^fvMUm'n.
Tautre des hautes puissances, 'susdites , et que sur la demande d*extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous iKmne -escorte; àlà^'^^de ^i-'^erA chargé^'^^ lM't<étti^irà4a Anititièpe'. '"■' '"* • ■'■ ' '^" ' •"'■" ** * livj"' ' :'ji." î riti L< ..jjf.it
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Constitution, académie et évéché d^ Cracovie.
Les dispositions sur la oon«tit«li»ii de4a'Vflie')lbref deCi^areo^^ vie, 9tir raoadémie de cette ville, et sur Tévéché et le chapitre de Cracovie, telles qu^elles se trouvent 'énoncées dans ies art^ 7; 45i 46 et 4 7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auroiit'la marne force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Art. XI.
AmnisUe générale.
B y aura' amnistie pleine/ générale et particulière, en'faveui' d6 tous lès individus, de quelque rang; séxè ou condition q&ûs
pissent être. ' i
,, Aax. XIL
Séquestres et eonfiseadons levés.
Par suite de Tarticle précédent, personne ne pourra à revenir éire recherché ou inquiété en aucime manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit, aux événements politiques, civils et militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus: les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera. donné suite à aucun acte provenant d*une cau$e semblable.
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Eonception,
Sont exceptés de. ce» dispositions ^oéralosi à Tégard des oon^ ûscatioDs, tous les cas où ^ies' édits.et sentences proMiioés^eo dernier ressort auraient déjà reçu leur «ntière<exéoiiUonwet naii^^ raient pas été annulés par des événement»* swbaàjwenti.i. / it.iwt
Libre navigation des rivières. '
t Lesi {>riaoipea< ^Aablii «tir U libi^ navigaUfs (ki» Aeiiv«yi,,et canaux dans toute l'étendue de Tancienne Pologne, ainsi que suis la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du soi et de Tindustrie entre les différentes provinces polonaises , et sur le commerce de transit, tels qii*ils se trouvent énoncés dans les art; 24,35, S6, 28 et Vè du traité entre 1 Autriche et la Russie, etdans<les:art.32, 23,/24, 25,!2B et 2» du traité entre la Russie et. la Rruseci seront invamableiBent loaintenus. i
