ART. XV
Cessions de la Saxe à la Prusse.
S. M. le roi de Saxe renoâClg à perpétuité , pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. le roi de Prusae, à ^us ses droits et titres sur les proviaces, districts et territoirei^. ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci-aprèa, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété, et les réunik*a à sa monarchie. Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui formera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est eomprîs dans la déliinîtatioh formée par cette ligne , sera restitué à S. M. le roi de Saxe, mais que S. M. renonce à toud les districts et territoires qui seraient situés au delà de cette ligné', et qui lui auraient appartenu avant la guerre.
Cette ligne partira des codftns de la Bohême près de Wiesé dan's lés environs dé Sèidehbérg , en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confliient avec la >jeisse.*
De la Neisse elle passera «an cerele d*Eigen, entre Tauchiitz venant à la Prusse, et Bertschoff restant à la Saxe; puis elle suivra la frontière septentrionale ^dn cercle d'Eigen jusqu*à Tangle entre Paulsdorf et Gber-SoMand;''de là elle sera cfontinuéë Jusqu'aux KttifCos^ qui Béparènllecêftlede OOrfiz de celui de Bâbtteén, de manière ^e Ober^ , Mittel -• et Nieder-Sofaland , OfilîscN et RadewitzrMIeDlèlaSaxei!''"! ■ ' '^ • ■ *■" • ' ^- "
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La grande route de poste entre G^&riitz el Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Didi>rauke ; ensuitei elle S'étendra sur les hauteurs à la droite de L6bauer-W«sser,.de mmière que ce ruisseau areo ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent avec ce village à la Saxe.
Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarzwasser; Liska, Hermsdorfy Retten et. Solobdorf,i passent à la Prusse. I - 1, . . .- j*. tii
Depuis la Scbwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Rônigsbruck, près de Gross-Gràbcben. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à 'celle du bailliage de Grossenbayn dans lés environs d^Ortrand. Ortrand, et la route depuis cet endroit, par herzdorf, Stolzenhayn, Grôbelo, à Mûhli>erg, avec les villages que cette roiité traverse , et de manière qu*aucune partie de ladite roule ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière , depuis Grôbeln , sera tracée jusqu*à l*EIbe, près de Ficbtenberg, et suivra celle du bailliage de iltihll>erg. Fichtenberg vient à la Prusse.
Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière c|ue les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à. la Prusse, et ceux d'Oscbatz, Wurzen et Leipzig restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces buUiages, en coupant quelques enclaves, et demi-eDclarrâsJ La rwite de Mûhlberg à Eilenbourg sera en entier sur le tenâ«iiB prussien.
De Podelwitz appartenant au bailliage de Leipzig, et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste. également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hànichen, Grdss- et Klein-Daizig , Markranstadt et Rnaut-Nauendorf restent à:ifk Saxe; Hodelwitz^ Schk^uditZt.Rleio-Uebaiiau, Âlt^Ronstadt, Schkc^en et Zetschen , passent à la Prusse. ., Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau^ outre 1^ VlfiSêrgraben et.la.Weisse-Eister. Le premier, du point où il s^.sépaiFi. au-dessus de la ville de Crosseia (qui fait partie duluaittiagie de Uaynsbourg), de la Weisse-Elster, juiiqu'au, point oà, au*rdessoii» de la ville de Mersebourg» il se joiut ;à. la.(Saale».'|ippiirtiMidf«
dans loulson ootrs entre ces > deux vHies; areo ces dieux rives, au territoire prussien.
• De lè< où la frontière aboutit à oelie du pays de Zeits^ elle suivra celle-ci jttsqu^à oelle du pays d*Alteiibourg près deLuekaa.
' Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en- entier sons la domination de la Prusse, restent intactes.
< Les enclaves du Yoigtiand dans le pays de leuss, savoir: Ge* fâU , Blintendorf , Sparenberg et Blankenberg , se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.
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" fiàresàpnndftpar S.rMi lôroi4ê Pt'U9Sû^'
^ Xes provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la dpmination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, mar^ave des Deux-Lusaces, et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute-Lusace. S. M. continuera de jfnérçjd , relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porteir ceux de l^^ndgr^ve de Thuringe et comte de Henneberg.
AEt. xvn.
Garantie de la Russie, de F Angleterre, de T Autriche et de la France,
. L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France garant tissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendants et soccesseurs, la possession des pays désignés dans Tart. 4 5, en toute propriété et souveraineté.
Art. XVIIL Bj^nonpiaiiQn de FAufricf^ aux drqUsde fouvero^mté mr la Lt^sa^.
'S. H. L et R. Aposi, vouhnt donner à S. M. le roi de Prasse une nouvelle preuve de son désii^ d*éoarter tout objel de ood^ testation fbture entre les deux eoars, renonce, pour elle i et ses saoeessen/s; aéx (jfroits de snreraineté sur les margraYiafs de k Hante et Basse-Lusàce ^ droits qui loi appartiennent en sa qualHé de roi de Bohème, en autant que ces droits concernent la partie de ces provinces^ qui a passé sous la-dominaticm de Si'M. te roi
ne M
de Prusse, en vertu du traité .conclu avec S. M. le roi de Saxe, à Vienne, ie 4 8 mai 4 84 5.
Qtiattt ^u'drôiT ^fs réversion 9é B. Bf. tétfC Apoât. Mk^ ladite partie des Lusaces réunie à .la P^pu^se, il est trapsf^ré à la maison de Brandebourg actuellement régnant^ en iPruss^. S. V. !.. et R. Àpost. se réservant pour eU^e et ses successeqr^r la faculté de rentrer dans ce droit dans le cas 4*extinct|on de ladite maison régnante. .
S. M. I. et H. Apost. renonce également^ en faveur de $• M^ prussienne, aux districts de Bohème encl^vés! dans la partie de la Haute-Lusace cédée par le traité ^48 mai 4^45 à S, M. prussienne, lesquels renferment les endroits Gûnteradorf, Tauben-] tranke. Neukretscben, Nieder-Gerlachsheim« Winkel et Ginkel,' avec leurs territoires.
ii»' .ri-.j!î . I , •.•..}!.. -'Am*. yrXL'. ''' '"'< O -M.- ■ .-''■ <i J "'jr:
RenonctaUon réciproque aux droits de feodcuUe.
S. M. le roi de Prusse et S. M. le fbi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestitioti' ou de discussion future, JN^ioncent, chacun de son cûté, et réciproquement eii,iaveuri*un de Tautre, à tput droit ou prétention * de féodalité 9^*^tf eifercei;çi^t ou qu'ils ^i^raient exe^cé.au delà des frontières, ^^çes.pi^* 1(? présent traiter , - i
Art. XZ.
uiji i , Libère d'émgraiifm. et à'e^p(^rta^on,4p f i..is r^^
^^'S.'^M:'!è roi de Pm^e promet dè^feil^-'régfèrïritit'fcë qui'i^tit rfegâraerlaprôpriété et'leS irttéréfâ des ^Jets^sfï'ecli^H Sto léé' principes les pttis libéraux. Le présetit article Wà p^ttfcufîèrié-^ ndefnt appHqué âfùx rapports dés individus qui' cbnSerVëât lAéé' hdiiii éous les 'deux dominàtldiis, prussféntie'k'sâiliniié'?'^' commerce de Leipzig, et à tou^ téà aùtr^es objets dé' là tï^éitie'iikture ; et pour que la liberté individuelle des habitants , tant des provinces cédées que des autres, ne soit point gênée, il leur sera libre d*émigrer d'un territoire dans ràuti^\ sauf Tbl^giabon
du service mi)iftiire,'etMen reiKplisAiBÉ*l«B foftbadilés reqiii^s par le8'k)iB.'il9 pourront également ejcperter leurs ^Meiiisrwos'émt stqelS' il* aneuti droit drissue^ ou* àm déira€ilAow^Àbzfit§$gM')/ ' f n i >
.propriétés dff étj9bli8Sfmé)nU.religiffiiV el,(i'in$truç(ion pubUgue,
" L'é^ côinlDiùtiatilés, éorpoi^âffôns et étàbUsisements religieux et dinstriicùon publîqti'b ^t'et^fent dans les provfnces et districis ëfcd^'s parS'M. Ye i*6î jy^^Salcé à' la Fnissë, od dans les provinces èï âïislWcte'qÀi /ësi^ht' Sl'S iï/'ààxô'nne, conserveront, quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs pro- ()Hétês','dïnâf 'que' le^ rydei^fiicéâ qui leur appartiennent ct*après I^âct'é âe'lêurlôndatidn7*ôu i^brô^^^^ été acquises depuis par eux,' par irn' titre' vàfat)ie devant lés Yôis, sdiis les deux domihatidns pfùssiéiine et saxonne, sans que Tadministra lion et' les revenus à' pèii'cevôir ^Sïikïssent être înolëstés nFd'une part ni dé Vautre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriété qu redevances de la môme nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent.
