‹ Éléments du droit international (volume 5)Chapitre 43 sur 90 · COMMENCEMENT DE GUERIE, ET SES EFFETS IMMÉDIATS · texte numérisé non relu

COMMENCEMENT DE GUERIE, ET SES EFFETS IMMÉDIATS

rennemi doit être illégale, à moins qu'elle ne soit autorisée par leur propre goavemement. Car c'est le souveraio pouvoir de TÉtat seul qui est compétent pour a^ d'après les considérations politiques qui doivent contrôler une telle exception aux conséquences ordinaires de la guerre. Et ce principe est applicable non -seulement à une licence protégeant des rapports commerciaux directs avec Tennemi, mais encore à un voyage dans un pays allié de l'ennemi ou même dans un port neutre. En effet l'acte même de rechercher ou de se procurer une licence de rennemi est un rapport avec lui prohibé par les lois de la guerre : et même en la supposant obtenue gratuitement, ce devrait être pour le but spécial de servir les intérêts de l'ennemi en lui fournissant les approvisionnements nécessaires pour continuer la guerre, à laquelle les sujets de rÉtat belligérant n'ont aucun droit de prêter leur aide en naviguant sous ces titres de protection ^

1 Cranch's Reporta, vol. VIII, p. 4 84. The Julia. P. 208. The Aurora. — Whbaton's Reports, vol. II, p. 4 48. The Ariadne. Vol. IV, p. fOO. The Caledonia.

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