‹ Éléments du droit international (volume 5)Chapitre 47 sur 90 · En quoi consiste Timpartialité neutre · texte numérisé non relu

En quoi consiste Timpartialité neutre

46. HIégalité de Tarmement des. troupes, de Téquipement des . vaisseaux et de Tenrôlement des hommes dans le territoire neutre par Fnn ou l'autre des États neutres. . . . Ibid.

47. Défepso de tels armemepts par des ordonnances de FËtat neutre 96

48. lusqu'Â quel point Timmunité du territoire neutre 8*étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer 99

4 9. Usage des nations assujettissant à la capture les marchaD-

dises de Temiemi trouvées dans les vaisseaux neutres. . 404 20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies sujets à confiscation par les oMonnances de quelques États. Ibid. 24 . Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de îennemi. 4 02

22. Inutilité de la connexion des deux maximes; les vait- • seaux libres font les marchandises -libres, et les vaisseatix

entremis les nuarchandises ennemies, .-...* 404

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