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der à Tune d'elles et de le refuser aux autres, quand ce privilège est stipulé par traité existant avaot la guerre. L'usage des nations, ainsi que le prouvent leurs ordonnances maritimes, montre qoe c'est un exercice légitûne de Tautorité souveraine que possède chaque État, de régler la police de ses ports et de maintenir la paix publique dans son territoire. Hais l'absence positive de prohibition implique la permission d'entrer dans les porte neutres pour les effets ci-dessus K § 1S. . Yattel expose que l'impartialité que doit observer une constate natiou ucutre entre les parties belliflérantes consiste eo

t'impartialilé .

neutre. àexjjL poiuts: 4^ De ne donner aucune assistance quand il n'y a pas de stipulation antérieure d*en donner; ni de ne pas fournir volontairement de troupes, d'armes, de munitions, ni autre chose d'un usage direct pour la guerre. cJe dis ne point donner de secours et non pas en doimer ëgakment; car il serait absurde qu'on État secourût en même temps deux ennemis. Et puis il serait impossible de le faire avec égalité; les mêmes choses, le même nombre de troupes, la même quantité d'armes, de munitions, etc., fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des secours équivalents. 2^ Dans tout ce qui ne regarde pas la guerre, une nation neutre et impartiale ne refusera point à l'une des parties, à raison de sa querelle présente, ce qu'elle accorde è l'autre^.»

uiéfitmé* de ^®* principes furent invoqués par le gouvernement dê™raûpe8. «^aéricain quand on tenta de violer sa neutralité au com- ^mên?dM' mencement de la guerre européenne en 1793, par l'ar* e?dê?ra- moment et équipement de vaisseaux et Penrêiement

reiemesideg -,, , , . „. ,

hommes d hommcs par les puissances beUigérantes respectives, le territoire pour croisor l'une contre Tautre. Il fut exposé que si la

' Btnkbbshobk, QuœsHonum jwria publid Ub. 1, cap. zv. — Vattil, liv. m, cbap. Tii, g 1 82. — Valih, Comment, sur Vordonn. de la t. II, p. 27S.

* Vattel/ Droit des gens, liv, III, chap. tu, g i 04.

A L^ttoARD Dfig ÉTATS NBUTRBS. 08

puissance neutre, en raison de sa neutralité , ne pouvait par l'uo ou fournir d'hommes à l'une ou l'autre des parties pour l'ai- EutTlauider dans la guerre, ni l'une ni l'autre des parties ne pouvait pas davantage en enrôler dans le territoire neutre. On eut recours à l'autorité de Wolfius et de «Vattel pour montrer que la levée des troupes était une prérogative exclusive de la souveraineté, qu'aucune puissance étrangère ne pouvait légalement exercer dans le territoire d'un aatre État sans sa permission expresse. Le témoignage de ces publicistes et d'autres écrivains sur le droit et l'usage des nations suffisait pour montrer que les États-Unis, en empêchant toutes les puissances belligérantes d'équiper, d^armer, et de monter des vaisseaux de guerre dans leurs ports, avaient exercé un droit et un devoir de justice et de modération. Par leurs traités avec plusieurs des puissances belligérantes, traités faisant partie de la loi du pays, ils avaient établi un état de paix avec elles. Mais sans recourir aux traités, ils étaient en paix avec elles toutes par le droit de la nature ; car par le droit naturel Thomme est en paix avec Thomme jusqu'à ce que quelque agression soit commise, qui, par le même droit, autorise l'un à détruire l'autre, comme son ennemi. De la part des citoyens américains, commettre des meurtres et des déprédations sur les membres des autres nations, ou projeter de le faire, paraissait au gouvernement des États-Unis être autant contre les lois du pays que de tuer ou de voler, ou de projeter de tuer ou de voler leurs concitoyens, et mériter le même châtiment, si de tels actes se commettaient dans les limites de leur juridiction territoriale ou en pleine mer de leur juridiction personnelle, c'est-à-dire celle qui ne s'étendait qu'à leurs propres citoyens. Ce dernier droit est propre à chaque nation sur un élément oïl chacune d'eHes a une juridiction commune K

* LeUre de M. Jefferson à M. Genêt 4 7 juin, 4 793. Américain StcUe PaperSy vol. I, p. 455.

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fense de tell armemenU par des ordonnances de l'Etat neutre.