DROITS DB LA GUBSIB

Grande-Bretagne et la Russie fdt augmentée de raddiUon des artides d'argent monnayé, chevaux et équipement de cavalerie, et pour les vaisseaux de guerre, tous articles de fabrique servant immédiatement à leur équipement, objets qui tous furent soumis à confiscation. Il fut en outre stipulé que tout matériel maritime, produit de Fun ou de Paatre des deux pays, serait soumis au droit de préemption par la partie belligérante, à la condition de payer une indemnité de \ 0 pour cent sur le prix de facture ou valeur courante, et les dépenses. Si les vaisseaux étaient destinés à un port neutre, et s'ils étaient détenus comme soupçonnés d'être destinés à un port ennemi, ils devaient recevoir une indemnité, à moins que le gouvernement belligérant ne préférât exercer sou droit de préemption, auquel cas les propriétaires étaient admis à recevoir le prix auquel auraient monté les marchandises mises en vente à leur desUnatiw, avec le droit de starie et les dépenses \ Les proTi- La doctrine des cours de prises anglaises considérant

sions et le

matériel comme Contrebande les provisions de bouche et le maté-

manlime "^

banda.' ^^' maritime, indépendamment des stipulations spéciales de traité, est complètement exposée par sir W. Scott, dans le cas du Jonge Margaretha, Il établit dans ce cas que le catalogue des objets de contrebande a varié beaucoup, et quelquefois de manière à rendre difficile de déterminer la raison de ces variations, tenant à des circonstances particulières dont l'historique n'a pas accompagné les décisions. «En 1673, quand plusieurs règles incertaines furent posées par l'autorité publique relativement à la contrebande, il fut soutenu par une personne de grand savoir et d'expérience dans l'amirauté anglaise, que par la pratique, le blé, le Dth, rhuile^ pouvaient être jugés de contrebande. Beaucoup plus tard, plusieurs espèces de provisions, comme le beurre, le poisson salé et le ris, ont

iMartens, Becueilf t. VU, p. 150—284.

A l'égard DBS ÉTATS IfBUTBES. 449

été condamnées de contrebande. La règle moderne était que ces provisions ne sont généralement pas de contré* bande, mais qu'eOes peuvent le devenir en des circonstances résultant de la situation particulière de la guerre ou de la condition des parties qui y sont engagées. Parmi les causes tendant à empêcher les provisions d'être traitées comme contrebande, est celle qu'elles sont le produit du pays qui les exporte. Une autre circonstance pour laquelle la pratique des nations montre quelque indulgence, c'est quand les articles sont dans leur état brut, et non fabriqués. Ainsi le fer est traité avec indulgence, quoique les ancres et autres instrumepts qui en sont fabriqués soient directement de contrebande. Le chanvre est considéré plus favorablement que les cordages; et le blé n'est pas regardé comme un objet aussi accusateur que toutes les préparations qu'on en fait à l'usage de l'bomme. Mais la distinction la plus importante est de reconnaître si les articles sont destinés à l'usage ordinaire de la vie ou à Fusage de la guerre. La nature et la qualité du port de destination de ces articles attestent l'espèce de fait auquel la distinction doit s'appliquer. Si le port est un port général de commerce, on devra comprendre que les articles étaient destinés à l'usage civil, quoique parfois une frégate, ou autres vaisseaux de guerre, puissent être contruits dans un pareil port. Au contraire, si le caractère prédominant du port est celui d'un port d'armement naval, il y aura lieu de penser que les articles étaient destinés à l'usage militaire, quoique des vaisseaux marchands fréquentent le même lieu, et quoiqu'il soit possible que les articles aient été destinés à la consommation civile. A cause de l'impossibilité de déterminer la destination finale d'un article andpiHs usus, ce n'est pas une injustice que la règle qui déduit l'emploi définitif de la destination immédiate; et la présomption d'un usage hostile de l'article, fondée sur sa destination à un port de guerre^ est singu-