MÉDIATION, I

Pour l'arrangement des dissensions intérieures d'un Ëtat, 1, 94.

Mer. — Controverse au sujet de la souveraineté des mers, 1, 476.

Mer fermée. — La mer Baltique est -elle une mer fermée? I, Mer Noire. — Droit de propriété,

Merlin, Répertoire de jurisprudence, l, 74, 408, 109, 447, 449, 489, 490, 494, 200, 248, 222; II, 244.

Questions de droit, 1, 449,203.

Miltitz, Manuel des consuls, 1, 436.

Ministre.*- Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, 1, 422.

Réception conditionnelle de ministres étrangers, I, 4 94 .

Classification des ministres

publics, I, 494.

Leurs devoirs en arrivant à

leur poste, I, 497.

Leurs privilèges, I, 499.

Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.

mon.

Exemption peraonneUe s'étend afit à leur famille, à leu» secrétaires et à leurs domestiques, I, f 02.

Exemption de leur maison et

de leurs biens, 1, S03.

Di8cus.<ion entre les gouv(>r- ' nemenis américain et prus> , sien touchant l'exemption d*un ministre public de la ■ juridiction locale, I, 203. !

Droits et taxes sur la personne et les effets mobiliers d'un ministre public, I, 248.

InviolabUité de ses messagers

et courriers, 1, 248.

Son passage à travers le territoire d*im État autre que celui auprès duquel il est accrédité, I, 249.

Libre exercice de son culte

religieux, I, 223.

Les privilèges particuliers dont ils jouissent ne s'étendent pas aux consuls,, l 223.

Fin de la mission, 1, 224.

Lettre de rappel, l, 225.

Mississipi. — Droit de navigation

sur le Mississipi, I, 486.

Mittermaler, Dos deuUehe Siraf--

verfahren, I, 439.

Moldavie. — Etat mi - souverain,

Monaco. — État mi - souverain, I,

Montesauieu, Esprit deê fota, I, 24.

Murhard , Nouveau Becueil général, I, 238.

Nationalité. — Produits du teiritoire ennemi considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, I,

Naturalisation, I, 442.

Navioation. — Règlements de commerce et de navigation, I,

Libre dans la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, I, 473.

Convention de 4844 relative à \9 navigation du Sund, L

Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands fleuves de PEurope, L 482; II, 362.

Droit de navigMtion du Rhin, L 483; n, 364.

Droit de navigation du Mississipi, I, 485.

Du Saint-Laurent, I, 487.

Navigation sous la permission de Fennemi, I, 333.

Navire. — Décision de la cour suprême des États-Unis dans le cas d*un navire américain saisi en 4840, è Saint-Sébastien, par ordre de Napoléon, I, 420.

(Voir Vaisseau.) NÉooQUTiON (droit de). — Faculté de contracter des traités, ses limites et ses modifications, 1.

Cartels, trêves et capitulations, 1, 228.

Sponsions, 1, 229.

Le pouvoir de faire des traitèi dépend de la constitution civile de chaque État, I, 239.

Plein pouvoir et ratification, I, 229.

Jusqu*à quel point les mesures auxiliaires législatives sont nécessaires à la validité d'un traHé, L 240.

Jusqu'à quel point la liberté de consentement est nécessaire à la validité des traités, I, 244.

Conventions transitoires perpétueUes de leur nature, I.

Traité de garantie, I, 257.

Traités d'alliince, I, 259.

Médiation, I, 274.

Neutralité, n, 72.

Sa définition, 11, 72.

Différentes espèces. II, 71

Parfaite, II, 72.

Imparfaite, 11, 74.

INDEX

De la Confédération suisse, I II, 74.

De la Belgique, II, 80.

De Cracovie, II, 84.

Modifiée par une alliance limitée avec une des parties belligérantes, II, 83.

Modifiée par des stipulations de traité antérieur, admettant les vaisseaux de guerre et les prises de Tune des parties belligérantes dans les ports neu très, tandis que ceux de Vautre partie en sont exclus, II, 84.

Hostilités dans le territoire de l'État neutre, n, 86.

Passage à travers le territoire

Captures dans la juridiction territoriale maritime, faites ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II, 8*7.

Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés, II, 88.

Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 88.

Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89.

Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.

Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture Ulégal, II, 93.

0roit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre," II, 93.

En quoi consiste Timpartialité neutre, II, 94.

Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de Ten-

rôlement des hommes dans le territoire neutre par Tun ou l'autre des États belligérants, n, 94.

Défense de tels armements par ies ordonnances de TÉtat neutre, II, 96.