TROISIÈME PARTIE

CEUPITRE PREMIER.

DROITS d'ambassade.

s I. Usage des missions diplomatiques permanentes. ... 188

2. Droit d'envoyer et obligation de recevoir' des ministres publics 189

3. A quels Étals appartiennent les droits de légation. . . . Ibid.

4. Dans le cas de guerre civile on de contestation de souveraineté à qui appartient ce droit 190

5. Réception conditionnelle des ministres étrangers. . . . 191