THÉORIE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Quels rapports vont exister entre le président de la République, les ministres, les députés et les sénateurs ? En d'autres termes, sur quelles bases vont être réglées les relations entre l'Exécutif et le Législatif ?

Trois combinaisons sont possibles :

1° La séparation tranchée des pouvoirs : le chef de l'Exécutif et les ministres sont séparés et indépendants des Chambres, et réciproquement. — C'est le système des Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

2° La confusion des pouvoirs : le chef de l'Exécutif et les ministres sont sous l'étroite dépendance des Chambres qui les nomment, les dirigent et les révoquent. — C'est le système français de la Convention de 1793 ; c'est le système préconisé en 1848 par M. Grévy et connu, depuis lors, sous le nom de système de V amendement Grévy ; c'est aussi le système actuel de la Confédération suisse.

3° La collaboration des pouvoirs ou gouvernement parlementaire : l'Exécutif et le Législatif sont indépendants dans une certaine mesure ; mais l'un et l'autre ne peuvent gouverner, s'acquitter de leur mission qu'en collaboration. En particulier, les Chambres exercent sur l'Exécutif un contrôle incessant, influent sur l'orienta tion de sa politique. Dans cette combinaison, les minis-

très sont la cheville ouvrière ; ils ne peuvent se maintenir au gouvernement qu'autant qu'ils possèdent la confiance de la majorité parlementaire et aussi celle du chef de l'Exécutif.

En France, on estime en général que la séparation tranchée des pouvoirs est une cause de conflits entre l'Exécutif et le Législatif. Quant à la confusion des pouvoirs, elle aboutit, dit on, à la dictature d'une Assemblée. La collaboration des pouvoirs semble être la meilleure garantie de la liberté politique.

Le gouvernement parlementaire a pris naissance en Angleterre ; il s'y est développé dans le courant du xvme siècle et a eu son plein épanouissement au xixe siècle.

Il n'a passé en France qu'à partir de 1815. A la fin du xvme siècle, ni les Américains, ni les hommes de la Révolution française, qui pourtant connaissaient bien ce système, n'en voulurent : ils croyaient que la corruption politique qui régnait alors en Angleterre était une conséquence ou une condition nécessaire du gouvernement parlementaire. Les Constitutions de 1791, de l'an III, de l'an VIII organisèrent donc la séparation plus ou moins tranchée des pouvoirs ; mais la Convention de 1793 pratiqua la confusion des pouvoirs. — Timidement pratiqué sous la Restauration de 1815 à 1830, le gouvernement parlementaire s'implanta fortement en France sous Louis-Philippe de 1830 à 1848. — Il fut aussi adopté par la deuxième République. Depuis cette époque, il a été considéré comme un gouvernement de liberté par excellence. — Il disparut avec le coup d'Etat du 2 décembre 1851. Mais sous le second Empire, sous la pression de l'opinion publique, Napoléon III dut introduire une à une les règles du gouvernement parlementaire : c'est ce qui fut fait de 1860 à 1870 (période dite de l'Empire libéral). — L'Assemblée nationale élue en 1871 admit sans discussion la combinaison du gouvernement parlementaire. C'est le système actuellement en vigueur d'après les lois constitutionnelles de 1875.