CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ceci posé, quelles sont les règles d'organisation : 1° pour les députés ; 2° pour les sénateurs ; 3° pour le président de La République ?

SECTION I

Chambre des députés. — Sénat

Les députés et sénateurs sont : 1° élus; 2° élus à temps ; 3° indépendants.

Les mesures pour assurer l'indépendance sont les mêmes pour les députés et pour les sénateurs : au contraire, les procédés d'élection et la durée des pouvoirs ne sont pas les mêmes pour les uns et pour les autres.

§ 1er. — Chambre des députés.

Les députés sont : 1° élus ; 2° élus à temps. — Les députés ont pour mission spéciale de représenter les masses populaires, d'exprimer les volontés, les aspirations du peuple, d'orienter la politique du gouvernement. Toute l'organisation découle de cette idée.