CHAPITRE II

Organisation des pouvoirs publics

Par ordre d'importance politique, sinon dans l'ordre des préséances, les autorités constitutionnelles sont, en France : 1° la Chambre des députés ; — ■ 2° le Sénat ; — 3° les ministres ; — 4° le président de la République.

Les ministres, en France, occupent une place à part. Comme leur situation est la pièce essentielle du gouvernement parlementaire, je les étudierai à cette occasion (1) .

Députés, sénateurs, président de la République sont, quant à leur désignation et à la durée de leurs fonctions, soumis à l'idée fondamentale de la souveraineté nationale. Ceci a une double conséquence :

1° Les députés, les sénateurs, et le président de la République sont élus. Tout pouvoir vient du peuple.

2° Leurs pouvoirs sont temporaires : à intervalles périodiques, les électeurs sont mis en mesure de marquer leur confiance ou leur défiance vis-à-vis de leurs gouvernants.

Naturellement, si les deux conséquences s'appliquent à tous les gouvernants, les règles d'organisation ne sont pas exactement les mêmes pour les uns et pour les autres . En effet, la mission des députés, des sénateurs et du président n'est pas la même.

(1) V. infrà, p. 32 et s.

a) Les députés sont plus particulièrement les représentants de l'opinion publique ; ils doivent être en contact incessant avec la grande masse du peuple, traduire ses aspirations. Il convient donc qu'ils soient élus au suffrage universel, pour des périodes assez courtes, avec renouvellement intégral. Par ces moyens, on obtiendra une Chambre des députés vigoureuse, exprimant bien les sentiments du peuple. — Le danger est que cette Chambre partage trop les passions populaires, cède trop facilement aux emballements de la foule, soit téméraire, vote des lois imprudentes.

b) C'est pour cela qu'à côté de la Chambre des députés, les lois constitutionnelles de 1875 ont placé un Sénat, dont la mission essentielle est de servir de contrepoids, de corps pondérateur et modérateur. — C'est le rôle assigné d'une manière très générale aux Chambres hautes. Et c'est ainsi qu'on justifie l'existence de deux Chambres. — Pourtant, le système bicarnéral, comme on l'appelle, n'est pas sans inconvénient : il entraîne des lenteurs législatives. — Ce qui , en tout cas, est certain, c'est que la majorité conservatrice de l'Assemblée nationale en 1875 y attachait une importance capitale ; elle a fait de l'organisation d'un Sénat conservateur la condition sine qua non de l'acceptation de la République. C'est ce qui explique que la loi constitutionnelle organisant le Sénat ait été votée un jour avant la loi créant le Sénat. La loi organisant le Sénat est du 24 février 1875 ; la loi créant le Sénat est du 25 février 1875. — Pour garantir cette mission conservatrice assignée au Sénat français, il était naturel que l'organisation des collèges électoraux, la durée cles pouvoirs, les conditions d'éligibilité adoptées pour le Sénat ne fussent pas celles adoptées pour les députés.

c) C'est aussi à cause de la mission spéciale assignée au président de la République, chef de l'Exécutif, que des règles particulières d'organisation ont été consacrées. On a voulu un chef qui fût assez fort pour diriger la politique, mais on a voulu qu'il ne fût pas trop fort, sinon sa dictature était à redouter.