Chapitre premier. — Tribunaux

Section I. — Règle de la séparation des autorités administrative et judiciaire 106

| 1. — Pourquoi a-t-on établi cette règle ? . . 107 | 2. — Quelle est la signification précise de la règle ? Quels sont les litiges qui doivent être portés devant les tribunaux administratifs ? Quels sont ceux de la compétence des tribunaux judiciaires ? 108

Pages

4" interprétation . , 109

2e interprétation. 109

3e interprétation actuelle 109

Section IL — Quelle est la sanction de la règle de la

séparation des autorités ? 111

| 1. — Procédure du conflit positif d'attributions 112

| 2. — Recours en conflit négatif d'attributions. 114

Section III . — Le tribunal administratif ordinaire,

de droit commun : le Conseil d'Etat 115

Ses origines 116