‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 166 sur 179 · Contrôle · texte numérisé non relu

Contrôle

Sanctions disciplinaires 157

Tutelle administrative 157

Contrôle juridictionnel 159

Critique 159

§ 3. — L'administration du département de la

Seine et de la ville de Paris 160

Raisons du régime administratif spécial . . 160

Raisons géographiques et économiques . 160

Raisons politiques 161

I. — Réunion de l'administration départementale et de l'administration municipale

dans les mains des mêmes agents : . . . 161

Préfet de la Seine 162

Préfet de police 162

Conseil municipal de Paris. . . . . 162

Conseil général de la Seine 162

H. — Tutelle administrative énergique . . 162

Conseil général de la Seine 162

Conseil municipal de Paris 162

Page 1