LES SÉNATEURS SONT ELUS

Le rôle conservateur assigné au Sénat a conduit à un certain nombre de règles:

1° Dans son désir d'organiser un Sénat conservateur, la majorité monarchiste de 1875 n'avait pas complètement consacré, pour le Sénat, le système de l'élection ; elle avait décidé que sur les 300 sénateurs, les 3/4 (225) seraient élus, et que 1/4 (75) seraient désignés d'abord par l'Assemblée nationale, puis, après l'entrée en fonctions du Sénat, par le Sénat lui-même (système de la cooptation) . Ces sénateurs étaient nommés à vie : d'où le nom qui leur fut donné de sénateurs inamovibles. — Mais dès que le parti républicain fut maître du gouvernement, il révisa, sur ce point, la loi constitutionnelle et la mit en harmonie avec l'idée de souveraineté nationale. — D'après la loi actuelle de 1884, tous les sénateurs sont élus : à titre transitoire, il a été décidé qu'au fur et à mesure de la disparition d'un sénateur inamovible, on le remplacerait par un sénateur élu . En fait, à l'heure actuelle (1910), il ne reste qu'un tout petit nombre de sénateurs inamovibles.

2 j Les sénateurs ne sont pas les élus du peuple. Ils sont

désignés par de petits collèges électoraux ne comprenant que quelques centaines de personnes. — Il y a un collège électoral sénatorial par département. — Chaque collège sénatorial de département élit d'un seul coup tous les sénateurs du département [c'est le scrutin de liste).

Font partie du collège électoral sénatorial de chaque département : a) les députés du département (mais non les sénateurs) ; b) les conseillers généraux (ce sont les électeurs sénatoriaux les-plus influents); c)les conseillers d'arrondissement ; d) les délégués sénatoriaux désignés par le Conseil municipal de chaque commune du département ; le nombre de ces délégués est fixé par la loi : depuis 1884, il varie, pour chaque commune, entre 1 et 30 délégués, d'après l'importance de la commune. Avant 1884, la loi constitutionnelle de 1875 assignait 1 délégué sénatorial à chaque commune, grande ou petite : la majorité monarchiste, dans son désir de renforcer le caractère conservateur du Sénat, avait voulu donner la prépondérance aux délégués des communes rurales, en général conservatrices .

On dit souvent que les sénateurs actuels sont élus par le peuple au suffrage indirect. Ce n'est pas exact. A ce compte, il faudrait dire que le président delà République est, lui aussi, élu par le peuple au suffrage indirect ; etmême que tout fonctionnaire — les préfets, par exemple — sont aussi les élus du peuple, à un suffrage un peu plus indirect, il est vrai. La vérité est que les sénateurs sont les élus d'un petit groupe d'individus.

Certains ont réclamé l'élargissement des collèges sénatoriaux et même l'élection des sénateurs au suffrage universel direct. Ce serait plus conforme à l'idée de souveraineté nationale. — Les adversaires de cette solution affirment que ce procédé de recrutement enlèverait au Sénat son caractère conservateur. Ce ne serait pas un mal, répondent certains, qui reprochent au Sénat actuel d'être moins le défenseur des intérêts nationaux que le défenseur des classes possédantes. Or, dit-on, cela tient au mode de recrutement. — Ce que Ton ne peut pas, en