LES POUVOIRS DES SENATEURS SONT TEMPORAIRES

Voulant faire du Sénat un corps conservateur, l'Assemblée nationale de 1875 a posé deux règles :

1° Les pouvoirs des sénateurs sont assez longs : neuf ans.

2° Le renouvellement des sénateurs n'est pas intégral ; il y a renouvellement partiel. Les départements ont été divisés en trois séries en nombre égal, et, tous les trois ans, une série est soumise au renouvellement, dans l'ordre qui a été fixé une première fois.

Ces deux règles ont été critiquées ; elles contribuent, dit-on, à tenir le Sénat trop éloigné des influences de l'opinion publique et à faire des sénateurs les défenseurs des classes possédantes.

§ 3. — Mesures destinées à assurer l'indépendance des députés et sénateurs

Les députés et sénateurs ne pourront bien remplir leur mission que s'ils jouissent d'une indépendance absolue, et d'une sécurité complète. // est d'intérêt national que ni le gouvernement, ni les particuliers ne puissent exercer sur eux, individuellement ou en corps, une pression directe ou indirecte, les corrompre, les intimider par la menace de poursuites pénales. — Cette indépendance nécessaire entraîne nécessairement des immunités qui

constituent des dérogations certaines à la règle de l'égalité des individus devant la loi; mais c'est indispensable. Encore une fois, il est dHntèrêt national que les députés et sénateurs soient absolument indépendants.

Ces idées générales ont inspiré à la loi française un grand nombre de règles d'ordres très divers, mais qui toutes sont destinées à assurer l'indépendance des députés et sénateurs . Voici les principales {ce ne sont pas les ■ seules) :

1° Les députés et sénateurs désignent eux-mêmes leur bureau (président, vice-présidents, secrétaires, questeurs). — En France, l'élection du président est toujours une question politique. Néanmoins, la tradition veut que le président soit impartial.

2° Les députés et sénateurs font eux-mêmes leur règlement intérieur.

3° Les députés et sénateurs statuent eux-mêmes sur la validité des élections de leurs membres. — Théoriquement c'est un très mauvais système, car les députés ne sont ni des juristes ni des juges impartiaux. Toutefois, en France, où la magistrature a la réputation de n'être pas très indépendante vis-à-vis de l'Exécutif et ne jouit que d'un faible prestige, on estime que la vérification des pouvoirs par la Chambre elle-même est un système moins mauvais que ne Je serait le contrôle juridictionnel.

4° Les députés et sénateurs reçoivent une indemnité annuelle de 15.000 francs. Ainsi, les fonctions de députés et sénateurs ne sont pas réservées en fait aux seuls membres des classes possédantes : les ouvriers, employés et salariés peuvent siéger à la Chambre et au Sénat et défendre les intérêts de la classe sociale à laquelle ils appartiennent.

5° Aucun député, aucun sénateur ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans V exercice de ses fonctions. C'est une atteinte certaine, mais nécessaire à l égalité des individus devant la loi pénale. L'immunité n'existe que pour