LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

les discours, rapports, voies à la Chambre ou au Sénat, mais non en dehors des Chambres.

6° Aucun député, aucun sénateur ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec V autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf en cas de flagrant délit. Ceci est la dérogation la plus grave à l'égalité des individus devant la loi pénale. Aussi l'immunité n estelle pas absolue ; comme on voit, elle est limitée par la loi à plusieurs points de vue.

. 7° Les séances de la Chambre et du Sénat sont publiques et les débats peuvent librement être reproduits par la voie de la presse. C'est une garantie que les députés et sénateurs délibéreront d'une manière indépendante, à l'abri de la corruption. En même temps, la publicité est, pour les électeurs, un précieux moyen de contrôle sur les députés et sénateurs et un excellent instrument d'éducation politique.

8° Les présidents de la Chambre et du Sénat sont seuls chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée qu'ils président. Ils ont le droit de requérir la force armée et tous les agents publics sont tenus d'y obtempérer immédiatement sous les peines portées par la loi.

9° Il est interdit d'apporter des pétitions à la Chambre des députés ou au Sénat, en personne ou à la barre. Les pétitions ne peuvent être présentées que par écrit. Cette règle est sanctionnée pènalement. — On a voulu éviter la pression de la populace sur les Chambres .

SECTION II Le président de la République

L'idée de souveraineté nationale exige que le chef de l'Exécutif soit élu et élu à temps . En d'autres termes, la

seule forme de gouvernement qui soit parfaitement en harmonie avec l'idée de souveraineté nationale, c'est la forme républicaine, le gouvernement dans lequel le chef de l'Exécutif est élu à temps. — La majorité monarchiste de l'Assemblée nationale de 1875 n'a admis cette solution qu'avec la plus grande répugnance et uniquement parce qu'elle ne pouvait pas réussir à faire la restauration monarchique au profit du comte de Chambord. Les conservateurs ont voulu que le président de la République fût assez fort pour influer sur le gouvernement du pays ; les républicains ont exigé qu'il ne fût pas trop fort afin qu'il n'y eût pas à craindre sa dictature et une restauration monarchique. De ces tendances opposées est sorti le régime suivant.