CHAPITRE III

Rapports des pouvoirs publics

D'après les lois constitutionnelles de 1875, les Chambres et l'Exécutif sont séparés, mais ils collaborent étroitement à la gestion des affaires publiques. C'est le gouvernement parlementaire.

Trois idées essentielles dominent le gouvernement parlementaire :

lo . Les Chambres collaborent étroitement à l'œuvre executive du gouvernement ; et réciproquement, l'Exécutif collabore étroitement à l'œuvre législative des Chambres.

2° Il n'y a pas absorption de l'Exécutif par les Chambres. L'Exécutif reste indépendant des Chambres.

3° Les agents qui assurent la collaboration étroite de l'Exécutif et des Chambres sont les ministres.

SECTION I

Collaboration des Chambres à l'œuvre executive du gouvernement ; collaboration de l'Exécutif à l'œuvre législative des Chambres.

Le Président de la République a, d'après la Constitution de 1875, un certain nombre d'attributions. Et d'autre part, la Constitution réserve aux Chambres compétence en certaines matières. Néanmoins, les Chambres

collaborent à l'œuvre confiée au Président de la République, et réciproquement celui-ci collabore à l'œuvre assignée aux Chambres.

§ 1er. — Collaboration des Chambres à F œuvre executive confiée au Président de la République.

D'après les lois constitutionnelles de 1875, le Président de la République a les pouvoirs suivants : 1° droit de faire grâce ; — 2° disposition de la force armée ; — 3° nomination aux emplois civils et militaires ; — 4° négociation et ratification des traités internationaux. La collaboration des Chambres existe pour tous ces actes. — Elle se manifeste de deux façons : soit d'une manière expresse, solennelle, soit d'une manière tacite.

1° Collaboration expresse. — Parfois, les Chambres doivent donner expressément, par le vote d'une loi formelle, leur approbation aux actes accomplis par le Président. Ainsi en est-il pour certains traités internationaux. En principe, le Président les négocie et les ratifie seul . Mais s'il s agit de traités de paix, de commerce, de traités qui engagent les finances de l'Etat, de traités qui son! relatifs à Y état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ces traités ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Il en est de même des traités portant cession, échange, adjonction de territoire : il faudra une approbation solennelle donnée sous la forme d'une loi.

Cette collaboration expresse, solennelle est exception nelle. En principe, la collaboration est tacite.

2° Collaboration tacite . — Tous les actes du Président, avec une seule exception (la démission), toutes les abstentions du Président peuvent être critiqués librement par les députés et sénateurs. Ceux-ci peuvent demander à un ministre des explications, par voie de question ou d'interpellation. — La question est une simple demande