THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

Le gouvernement existe pour le peuple, et non le peuple pour le gouvernement. Pour que ce résultat soit obtenu, la meilleure combinaison est que les individus qui composent une nation décident eux-mêmes de leur organisation politique et de la manière dont les affaires publiques seront gérées.

En d'autres termes, pour que le pouvoir s'exerce dans l'intérêt du peuple, le plus sûr est que le peuple désigne les gouvernants et leur dise comment il veut être gouverné : tout pouvoir doit venir du peuple.

Ces idées sont aujourd'hui à peu près unanimement acceptées en France. Très rares sont les Français qui croient encore que les gouvernants tiennent leurs pouvoirs de la divinité ou qui admettent qu'il y ait, au profit de' certains individus, un droit de gouverner se transmettant par héritage, comme une terre, une maison, des valeurs mobilières.

Les origines de ces convictions synthétisées sous le nom de théorie de la souveraineté nationale sont très anciennes. Toutefois, ce sont les philosophes du xvme siècle — Jean- Jacques Rousseau, entre autres — qui les ont formulées avec la plus grande netteté, et ont ainsi le plus contribué à propager ces croyances et à en faire la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel de la France moderne.

En 1789, ces idées avaient profondément pénétré dans le cerveau de la grande masse des Français, si profondément même qu'elles n'en sont jamais sorties. Aussi toutes les Constitutions de la période révolutionnaire ont dû s'en inspirer : Constitutions de 1791, de 1793, de Tan VIII. Même la Constitution de l'an VIII, qui établit la dictature de Bonaparte et prépare l'Empire, proclame la souveraineté nationale. — A leur retour en France, les Bourbons, en 1814, crurent que l'idée de souveraineté nationale pouvait être écartée. Louis XVIII invoqua solennellement comme ses seuls titres à la couronne de France la volonté divine et sa qualité d'héritier de Louis XVI. Il consentait bien à dire au peuple comment il gouvernerait ; mais le peuple était tenu, par la volonté de Dieu et par la' tradition, de s'en remettre à lui. En conséquence, la Constitution (Charte de 1814) fut bénévolement octroyée par le roi . Ces idées n'étaient plus celles de la majorité des Français. Lorsqu'en 1830 Charles X voulut les appliquer, la Révolution renversa