‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 8 sur 179 · THÉORIE DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF · texte numérisé non relu

THÉORIE DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF

Les individus qui composent le peuple souverain gérerônt-ils eux-mêmes les affaires publiques? ou bien désigneront ils d'autres individus pour gouverner en leur nom, pour les représenter dans le gouvernement du pays ? En d'autres termes, le gouvernement sera-t-il direct ou représentatif ?

En France, le peuple ne gouverne pas directement ; il gouverne par des représentants qu'il désigne : c'est le gouvernement représentatif. — On affirme que la masse des individus qui composent le peuple est trop ignorante pour gouverner directement.

Les origines de ce procédé de gouvernement sont très anciennes et se trouvent en Angleterre. Les premiers représentants du peuple furent, en Angleterre, dès la fin du xine siècle, les chevaliers des comtés et les députés des bourgs : ils représentaient la nation tout entière. — En France, les Etats-Généraux ne furent jamais régu-. lièrement réunis ; et ils cessèrent d'être convoqués à partir de 1614.

Les philosophes du xvme siècle hésitaient entre le gouvernement direct par le peuple (c'était la thèse de Jean-Jacques Rousseau), et le gouvernement représentatif (c'était la solution préconisée par Montesquieu, Mably,

Siéyès) .

Les Constitutions de la période révolutionnaire consacrèrent le gouvernement représentatif : Constitutions de 1791, de Tan III, de l'an VIII. Seule, la Constitution de 1793, qui d'ailleurs ne fut jamais appliquée, faisait une certaine place aux idées de Rousseau et au gouvernement direct, en décidant que le peuple serait consulté pour certaines lois (référendum législatif). Toutes les

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