CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION

cernent plus particuïièrementles individus habitant telle localité. Ex. : balayage, arrosage, pavage, éclairage des rues et places des villes ; foires et marchés ; distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; tramways et omnibus, etc., etc.

La question se pose de savoir quels agents feront fonctionner tous ces différents services publics,.

Dans un premier système, des agents nommes et diri* géspar le gouvernement central seront chargés non seulement des grands services nationaux, mais encore des services locaux. On dit alors qu'il y a centralisation, parce que les ordres qui dirigent l'administration tout entière (nationale ou locale) viennent du centre (gouvernement) ; les agents sont dits centralisés .

Dans un deuxième système, il y aura deux catégories d agents publics : 1° des agents nommés et dirigés par le gouvernement central s'occuperont des services nationaux (armée, marine, diplomatie, justice, postes et télégraphes, etc., etc.) ; 2° des agents, désignés et surveillés par les habitants, géreront les services locaux (pavage, arrosage, balayage, éclairage des rues et places, foires et marchés, etc., etc.). On dit alors qu'il y a décentralisation de ï administration locale, parce que les ordres qui dirigent l'administration locale ne viennent pas du centre ; les agents locaux sont dits agents décentralisés parce qu'ils sont, dans une certaine mesure, indépendants du gouvernement central. La caractéristique de la décentralisation, c'est donc V indépendance des agents administratifs locaux vis-à-vis du gouvernement central.

L'indépendance peut être plus ou moins grande, et, par suite, il y a des degrés dans la décentralisation. Il semble bien que, dans un Etat unitaire comme la France, l'indépendance des agents locaux ne puisse pas

être absolue, sous peine de briser l'unité nationale. Même dans les services locaux, il y a, en effet, à se préoccuper du contre-coup que leur mauvaise gestion aura sur la politique nationale. Et, dès lors, le gouvernement national doit veiller à ce que la gestion des services locaux par les agents décentralisés ne compromette pas les intérêts nationaux. Ce pouvoir de contrôle porte en France le nom de tutelle administrative (V. suprà, p. 86).

Il est évident que l'indépendance des agents décentralisés peut être plus ou moins grande ; la tutelle administrative peut être plus ou moins énergique. Il se peut que les agents centralisés se bornent à veiller à ce que les agents décentralisés respectent la loi : ils n'exerceront alors qu'un contrôle de la légalité. Mais leur intervention, leur tutelle peut être plus rigoureuse : il se peut que la loi les charge de surveiller les agents décentralisés au point de vue non seulement du respect de la légalité, mais encore de la bonne administration afin que cette administration ne soit ni négligente, ni maladroite.

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Ceci posé, lequel des deux systèmes d'administration est préférable ? Il ne faut pas croire que l'un de ces deux systèmes soit absolument excellent.

La centralisation semble avoir l'avantage d'administrer plus impartialement parce que les agents centralisés sont moins inféodés aux querelles locales ; mais ce n'est pas sûr. — Par contre, une administration centralisée est très lente, puisqu'il faut, pour les moindres choses, attendre la décision d'agents éloignés. — La centralisation fait peser sur le gouvernement une énorme responsabilité, puisqu'on peut lui demander compte non seulement de la politique nationale, mais encore des moindres détails de l'administration locale. — Enfin, la centralisation n'intéresse pas les habitants à la gestion

CENTRALISATION et décentralisation

des affaires publiques et ne les habitue pas à s'administrer eux-mêmes.

C'est là, au contraire, le plus grand avantage de la décentralisation. L'idée maîtresse de la science politique moderne est que les individus doivent se gouverner el s'administrer eux-mêmes. Le temps semble passé des familles ou des classes sociales chargées de gouverner ou d'administrer les autres. Les individus ont, de plus en plus, la volonté de gérer eux-mêmes leurs affaires? et d'échapper au joug toujours égoïste des familles ou des classes dites dirigeantes et de leurs agents (V. suprà, p . 5 et s . ) . — Secondaire est la question de savoir si les résultats d'une administration centralisée sont supérieurs à ceux d'une administration décentralisée ; tout ce qu'on peut dire, c'est qu'ils sont différents. A quelque classe sociale qu'appartiennent les administrateurs, ce sont des hommes ; cela suffit pour qu'il y ait des malversations, des maladresses, des abus de pouvoir. Dans la réalité, il n'y a pas d'administration parfaite, ni même bonne ; il faut savoir se contenter de peu .

Au surplus, le système d'administration locale, comme le système d'organisation politique, n'est pas le produit d'un libre choix du législateur. Dès que la grande masse des individus prennent conscience de leur valeur personnelle, la question de principe est résolue : ils veulent se gouverner et s'administrer eux-mêmes. Le régime politique devient démocratique ; l'administration locale devient décentralisée. Bien entendu, les théoriciens interviennent alors pour trouver d'excellentes raisons qui justifient la solution adoptée.

SECTION II

Histoire de l'organisation administrative en France, depuis la Révolution de 1789. Histoire de la décentralisation.

A la fin de l'ancien régime, la vie locale en France n'était pas très active ; l'a'dministration locale était fortement centralisée. Les intendants, nommés par le Roi parmi les maîtres des requêtes du Conseil du Roi, concentraient entre leurs mains l'administration locale : c'était un système de despotisme administratif, qui d'ailleurs n'a pas eu que des inconvénients.

A la fin du xvme siècle, ce système d'administration était très impopulaire. Une vive réaction se produisit lors de la Révolution de 1789. La Constituante supprima les intendants, divisa la France en circonscriptions administratives nouvelles et plaça à leur tête des agents élus par les habitants sans réserver à des agents centralisés un pouvoir de contrôle. On passait ainsi d'une très forte centralisation administrative à une décentralisation extrême. Ce fut l'anarchie administrative.

Il y eut une nouvelle réaction dans le sens de la cen- tralisation. Commencée sous la Convention, elle aboutit en l'an VIII, avec Bonaparte, à une centralisation encore plus énergique que- celle de la fin de l'ancienne monarchie. C'est ce système qui a longtemps été appliqué en France .

Voici maintenant l'histoire de l'organisation administrative locale de la France depuis l'an VIII. On verra que les modifications apportées à cette organisation coïncident avec les changements dans l'organisation politique et constitutionnelle.

lre Période. Système de la loi du 28 pluviôse an VIII, en vigueur jusqu'à la Monarchie de Juillet. — La Constitution de Tan VIII avait organisé la dictature de Bonaparte, premier consul. Le dictateur voulut avoir