HISTOIRE DE L ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE

aussi dans ses mains l'administration locale. En conséquence, le territoire fut divisé en départements, arrondissements et communes . Dans chacune de ces divisions, fut placé un agent chargé de l'administration locale; cet agent était assisté de conseillers chargés de lui donner simplement des avis et d'émettre des vœux. Cet agent et les conseillers étaient d'ailleurs, les uns et les autres, nommés et révoqués par le gouvernement. — Ainsi, la gestion administrative du département fut confiée à un préfet (organisé sur le modèle des intendants de l'ancien régime ), assisté d'un conseil de préfecture pour le contentieux et les avis juridiques, et d'un conseil général pour les avis et vœux d'administration locale. — Dans Y arrondissement, l'administration locale fut confiée à un sous préfet, assisté d un conseil d'arrondissement (pour les avis et vœux). — Dans la commune, il y eut un maire, assisté d'un conseil municipal.

C'était un système d'intense centralisation : l'administration locale élait aux mains des préfets, sous-préfets et maires : les conseils n'avaient pas de pouvoirs f ropres. D'ailleurs, tous cès agents et conseillers étaient à la nomination du gouvernement, qui pouvait aussi les révoquer à sa fantaisie.

Ce système de centralisation parut insupportable dès que la vie locale devint plus active en France et aussi dès que les individus eurent commencé à se sentir assez forts pour exiger une organisation politique et constitutionnelle moins autoritaire. Dès la fin de la Restauration, des projets de réforme furent présentés, tendant à organiser des agents locaux avec un peu d'indépendance. — Les premières réformes n'aboutirent que sous la Monarchie de Juillet, après la Révolution politique de 1830.

2,; Période. Les réformes décentralisatrices de la Monarchie Me Juillet et de la deuxième République. — Le gouvernement de Louis-Philippe, à peine arrivé au pouvoir, s'occupa de retoucher l'administration locale

dans un sens décentralisateur. Quatre grandes lois furent votées à cet effet :

a) Une loi du 31 mars 1831 décida que les conseils municipaux seraient désormais élus (suffrage censitaire de la bourgeoisie) et que les maires devraient être choisis par le gouvernement parmi les conseillers municipaux (ce qui, dans une certaine mesure, faisait participer les habitants à la nomination des maires).

b) Une loi du 22 juin 1833 décida que les conseils généraux de département et les conseils a" arrondissement seraient élus {suffrage censitaire de la bourgeoisie).

c) Une loi du 18 juillet 1837 donna aux conseils municipaux des pouvoirs de décision en matière d'administration communale, mais en conférant aux préfets de larges pouvoirs de contrôle (tutelle administrative), tant au point de vue de la légalité que de Y opportunité des décisions.

d) Une loi du 10 mai 1838 opéra une réforme analogue pour les conseils généraux de département. — On remarquera que la loi de 1838 n'augmente pas les pouvoirs des conseils d'arrondissement.

La deuxième République accentua le mouvement de décentralisation, par cela seul que les conseils municipaux, d'arrondissement et généraux furent désormais élus au suffrage universel.

Le mouvement décentralisateur fut arrêté par le coup d'Etat du 2 décembre 1851.

3e Période. Arrêt du mouvement décentralisateur (1851-1866). — Après le coup d'Etat de 1851, c'est la dictature de Louis-Napoléon Bonaparte, lequel devient en 1852 empereur. On reprend, dans la mesure du possible, l'organisation administrative locale de Fan VIII. On renforce les pouvoirs des préfets, des sous-préfets et des maires. Ce sont eux qui, en réalité, ont l'administration locale. Désormais, les maires sont nommés, comme en l'an VIII, par le gouvernement sans qu'il y ait obligation de lés choisir dans le conseil municipal. Le coup