CHAPITRE PREMIER

(Art. 51G à 543, C. Civ.)

Généralités. — Biens. — Droits. — A. Différentes sortes de biens. — Droits réels, droits de créance. — Meubles et immeubles. — Différentes sortes d'immeubles. — Différentes sortes de meubles. — Rentes. — Choses corporelles et incorporelles, fongibles. — B. Les biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. — Biens de l'État, domaine public, domaine privé. — Biens des départements. — Biens des communes.

519. Généralités. — On entend par biens les choses qui sont susceptibles d'appropriation par une personne ou une collectivité. Certaines choses, comme l'air ou la lumière, ne peuvent être l'objet d'une appropriation de ce genre, ce ne sont pas des biens; mais l'eau d'une source peut, dans certains cas. être considérée comme un bien, c'est lorsqu'une personne a le droit de la prendre pour elle à l'exclusion de toutes autres personnes.

Un droit est la faculté pour une personne de faire ou d'exiger quelque chose. En face de tout droit se trouve une obligation : ainsi, si j'exerce un droit de propriété sur un objet, mon voisin a l'obligation de s'abstenir d'y toucher. Si j'ai un droit de créance à l'égard d'un individu à qui j'ai prêté de l'argent, celui-ci a l'obligation de me restituer ce qu'il m'a emprunté.

L'ensemble des droits et obligations qui ont trait à des choses appréciables en argent constitue le patrimoine.