Comment l'usufruit prend fin. — L'usufruit s'éteint

Par la mort de l'usufruitier : nous avons déjà dit que son droit ne se transmet pas à ses héritiers;

S'il s'agit d'une personne morale, l'usufruit ne peut durer plus de 30 ans ;

Par Y arrivée du terme fixé, lorsque l'usufruit a été établi pour un temps déterminé ;

Par le non-usage pendant 30 ans;

Par la possession pendant 10 ou 20 ans de l'immeuble par une personne qui le croit libre;

Par la réunion de Vusufruit et de la nue propriété entre les mêmes mains;

Par la perte totale de la chose : ainsi si la maison construite sur une falaise disparaît dans la mer avec le terrain; mais lorsqu'une maison s'écroule, les matériaux et le terrain restent grevés d'usufruit au profit de l'usufruitier;

Par la déchéance. En cas d'abus de jouissance, le tribunal peut décider que le propriétaire reprendra la chose, à condition de verser à l'usufruitier une indemnité annuelle;

Enfin, par la renonciation. L'usufruitier peut renoncer à son droit; mais ses créanciers peuvent attaquer cette renonciation (art. 622, C. civ.) 2.

1. L'usufruitier universel ou d'une quote-part doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes de la succession (art. 612, C. Civ.). On estime lo fonds sujet à usufruit et on fixe la contribution aux dettes à raison de cette valeur. L'usufruitier peut avancer cette somme, et le capital lui en est remboursé, sans intérêts, à la fin de l'usufruit. S'il ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et l'usufruitier lui tient compte des intérêts, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.

2. Cette renonciation, s'il s'agit de l'usufruit portant sur un immeuble, n'est opposable aux tiers que si elle est transcrite (loi du 23 mars 1855).