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POSSESSION

Les causes d'interruption sont :

a. Uaction en justice. — On entend par là soit une demande devanl une juridiction (pourvu que la citation soil régulière et même si elle a été portée devant un tribunal incompétent, art. 2246); ou encore lu citation en conciliation, pourvu qu'elle soit suivie dans le mois d'une assignation devant le tribunal civil (art. 2245). Mais remarquons que, si la prétention du réclamant est rejetée, l'interruption disparaîtra par là même.

b. La reconnaissance du droit du propriétaire. — C'est l'aveu exprès ou tacite par le possesseur que la chose ne lui appartenait pas.

c. L'interruption naturelle, c'est-à-dire la perte de la possession pendant plus de t an, soit du fait du propriétaire, soit du fait d'un tiers (art. 2243, C. Civ.).

Mais, si le possesseur, agissant dans l'année de la dépossession, triomphe dans son action possessoire contre celui qui l'a dépossédé, l'interruption sera considérée comme n'ayant jamais existé.

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