Ces présomptions sont ainsi réglées
Tous avaient moins de 15 ans, le plus âgé est présumé avoir survécu; tous avaient plus de 60 ans, le moins âgé est présumé avoir survécu;
Tous avaient de 15 à 60 ans. de sexe différent, le mâle est pré.sumé avoir survécu lorsqu'il y a égalité d'àgti ou si la différence n'excède pas une année;
De mémo sexe, lo plus jeune est présumé avoir survécu. Les uns avaient moins de 15 ans, les autres plus de 60 ans, les premiers seront présumés avoir survécu (art. 721-759 .
Les enfants de l'indigne son! écartés dans 1<- cas où ils ne viendraient à la succession rjue par représentation de leur père. Mais il n'en est pas de même lorsque, n'étani pas primés par d'autres héritiers, ils y viendraienl à titre personnel; en ce cas, toutefois, le père indigne est privé de la jouissance Légale «les biens recueillis par ses enfants (art, 730, C. Civ.).
G07. Dévolution de la succession. — Un principe important à retenir est que, pour la dévolution du patrimoine, il n'y a pas lieu de rechercher l'origine «les biens (art. 732, C. Civ.). Jadis, dans notre ancien droit, on distinguait les biens d'après leur nature : biens nobles et roturiers, meubles ou immeubles, acquis par le défunt ou recueillis par succession; les biens venus de la famille paternelle retournaient à cette famille, etc. Le Code civil fait masse de tous les biens sans en rechercher l'origine, et cette masse est partagée soit entre les descendants, ou, à leur défaut, entre collatéraux privilégiés, soit en deux parts : 1 une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle l, lorsque la succession est dévolue aux ascendants et aux collatéraux ordinaires du défunt, celui-ci n'ayant laissé ni descendants, ni frères ou sœurs, ni descendants d'eux (art. 746, C. Civ.).
Cette division en deux parts, afférentes l'une à la ligne paternelle, l'autre à la ligne maternelle, s'appelle la fente.
608. Ordres d'héritiers. — ■ Nous venons d'employer les expressions ascendants, ascendants privilégiés, descendants, collatéraux ordinaires et collatéraux privilégiés; il importe de les préciser :
Les descendants sont les enfants, petits-enfants, arrièrepetits-enfants, etc., du défunt;
Les ascendants sont les père et mère, aïeuls et aïeules, etc. ; mais nous verrons que les père et mère ont une situation particulière : on les nomme pour cela ascendants privilégiés;
Les collatéraux sont tous les autres parents; parmi eux il faut distinguer les collatéraux privilégiés : ce sont les frères et sœurs et leurs descendants.
1. Il est dos cas cependant ou, exceptionnellement, les biens retournent à leur origine. Nous le verrons ci-après en parlant des successions anomales.
400 ACQUISITION El TRANSMISSION DES BIENS.
Les ftires ei sœurs sonl germain* lorsqu'ils sont issue mêmes père el mère :
Ils sont consanguins lorsqu il- sont de même père seulemenl ;
Ils sonl utérins lorsqu'ils sont de même mère seulement.
Ces catégories de parents Forment ce que l'on nomme les ordre* d'héritiers, qui sont :
a. Les descendants;
1). Les collatéraux privilégiés cl les ascendants privilégiés;
c. Les ascendants;
(1. Les collatéraux ordinaires,
609. Degrés de parenté. — Voyons maintenant comment se comptent les degrés; cela est important, car L'hérédité n'est dévolue par la loi que jusqu'au 1:2' degré.
Figurons-nous une échelle double dont l'échelon qui joint au haut les deux parties de l'échelle est l'ancêtre commun : chaque échelon représentera une génération ou un degré. Pour compter les degrés, on part d'une personne que l'on ne compte pas et on remonte ou on descend, et on compte un degré à chaque échelon. Pour connaître le nombre de degrés d'une personne par rapport à un collatéral, c'est-à-dire une personne descendant du même auteur commun, on compte à partir de cette personne un degré pour chaque échelon en remontant à l'auteur commun, puis on redescend en comptant de même.
Eugène autour commun).
Paul 2 / \1 Philippe
Pierre 1 / \>5 Alexis
■Lan / V Aueubte
7 Emile
Ainsi, dans le tableau ci-dessus, Emile est parent de Jean au 71 degré; Paul esl parent de Philippe au 2€ degré; Pierre est parent d'Auguste au 5€ degré, el Jean esl
parent de Pierre an 1"' degré.
