Exécution sur les biens. — Enfin, et d'une façon gêné

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raie qui englobe l'exécution de toutes les obligations, l<i créancier ;i le droit de poursuivre, par toutes lec voies d'< cution sur les biens de son débiteur, l'exécution de l'obligation contractée par celui ci, el accessoirement, comme nous l'avons indiqué, de demander des dommages Intérêts.

753. Notions sur les saisies. — Les biens du débiteur forment le gagede ses créanciers art. 2092) Pour parvenir à la réalisation de <%c gage, le créancier aura recours aux saisies. Examinons dans leurs traits essentiels les règles qui les régissent.

75*. Saisie-exécution. — En ce qui concerne l<-s meubl on procédera par saisie-exécution; mais il faut que le créancier ait un titre exécutoire (jugement ou acte authentique, art. 573, G25, C. Pr.). Cette saisie doit rire précédée d'un commandement, acte signifié par huissier 1 jour au moins avant la saisie. L'huissier dresse ensuite un procès-verbal de saisie, en présence de deux témoins; la vente no peut avoir lieu avant 8 jours (art. 613, C. Pr.); elle doit être précédée de 4 affiches '.

Si les portes sont fermées, ou en cas de relus de laisser procéder à la saisie, l'huissier peut établir un gardien aux portes, puis il se retire et requiert l'assistance du juge de paix, ou, à son défaut, du commissaire de police, ou. s'il n'y en a pas. du maire ou de l'adjoint, en présence desquels les portes sont ouvertes et la saisie pratiquée art. C. Pr.).

Certains objets ne peuvent être saisis; il y a lieu de noter à cet égard une distinction importante :

Pour quelque cause que ce soit, on ne peut saisir le coucher nécessaire des saisis et de leurs enfants vivant avec eux. les habits dont les saisis sont vêtus et couverts (art. 59*, C. Pr.).

L'article 502 du Code de procédure énumère en outre les objets qui ne sont pas susceptibles d'être saisis, si ce

1. Il arrive souvent que. au moment do la vente, le débiteur saisi se pourvoit en référé (voir n° 107) devant le président du tribunal pour obtenir un délai, mais ce recours n'est admis que pour les créances do 100 francs au moins. Lo délai expiré, les poursuites sont reprises, l'huissier signifie la vente au moins à i jours, puis fait afficher et procède au récolcment; alors, souvent, le débiteur donne un acompte. Lo tarif autorise 3 reprises de poursuites après le référé, espacées de 15 jours au moins. En pratique, pour les

OBLIGATIONS BT CONTRATS.

n'est pour aliments fournis au saisi, ou sommes durs aux fabricants <>u vendeurs de ces objets, ou à celui qui a prêté pour les acheter, fabriquer ou réparer; pour ferma( ou moissons des terres à la culture desquelles ils sont employés, loyers des manufactures, moulins, pressoirs,

usines dont ils dépendent, et loyers des lieux servant, à l'habitation personnelle du débiteur (voir ci-dessous1).