E. — COMPENSATION

792. En quoi elle consiste. — Supposons que je vous dois 1000 francs; vous venez à me devoir pareille somme :

1. Mais aluis on déduit ce qui aurait été dû par celui à qui remise a été faite.

nos deux dettes s'éteindroni en se compensant, si je vous «lois 1 ooo francs H que vous veniez ;'i me devoir 500 francs, la compensation se produira à concurrence de 500 francs.

On distingue trois sortes de compensation : légale, conventionnelle, judiciaire.

Compensation légale. - Il faut que les deux dettes ex i s te ni en Ire les mêmes personnes, qu'elles soient liquides, c'est-à-dire déterminées dans leur montant, qu'elles soient exigibles, c'est-à-dire pouvant être réclamées immédiatement. Donc, pas de compensation; si je vous dois une somme à paver dans un an el que vous me deviez une somme payable immédiatement1.

Pour que la compensation s'opère, il faut qu'il s'agisse de choses qui peuvent être données les unes pour les autres : mais, si vous me devez un cheval et que je vous doive une voiture, ou de l'argent, la compensation ne se produit pas. S'il y a plusieurs dettes, on suit l'ordre d'imputation des paiements (voir ci-dessus). Si les paiements ne sont pas dus au même lieu, on tiendra compte de la différence du change.

La caution qui est poursuivie peut opposer que la con> pensation s'est produite entre le créancier et le débiteur. Mais les conditions de la compensation venant à se produire entre le créancier et la caution, le débiteur principal n'est pas libéré.

Remarquons que la compensation ne peut nuire aux droits acquis par d'autres personnes, ainsi elle ne pourrait être opposée à celui qui a acheté la créance.

Les parties peuvent toujours convenir qu'il n'y aura pas entre elles compensation.

Compensation conventionnelle. — Les parties peuvent convenir que la compensation se produira en dehors des conditions légales.

Compensation judiciaire. — Je vous réclame une somme d'argent en justice; mais, de votre côté, vous opposez que je vous dois des dommages-intérêts pour un préjudice que je vous ai causé : le tribunal pourra prononcer la compensation.

1. Le terme de grâce (voir ci-lessus) n'empêche pas la compensation.