I). REMISE DE DETTE

791. Comment elle se fait. — Il y a remise de de! te lorsque, par générosité, je vous considère comme délivré de l'obligation que vous aviez envers moi. C'est une libéralité, une

donation soumise aux conditions de capacité de donner ou de recevoir; on admel cependant qu'elle échappe aux conditions de Tonne exigées pour les donations, et peut, dès lors, être laite sous seing privé.

La remise de dette décharge les codébiteurs solidaires, à moins de convention contraire l, et libère les cautions.

On peut aussi accorder à une caution remise de son engagement. Mais si la caution a, pour obtenir cette remise, donné une somme, la dette principale se trouvera diminuée d'autant.

Souvent la remise de dette se fait en remettant au débiteur le titre de créance. La loi attache à cette remise présomption de libération. Si vous me réclamez et que j'aie en main le titre de créance, je serai présumé avoir été libéré. Mais il faut, pour cela, que la remise ait été faite volontairement et en connaissance de cause. C'est à vous de prouver que, si j'ai ce titre entre les mains, c'est que je l'ai volé ou obtenu par erreur.

Le créancier qui a volontairement remis le titre sous seing privé au débiteur n'est pas recevable à contester la présomption délibération (art. 1282); mais, si c'est la grosse d'un acte authentique qu'il lui a remise, la loi l'autorise à contester cette présomption (art. 4283, C. Civ.).