FORME DE L'ÉTAT

Unité de l'État français. — Autres formes d'États.

1. Unité de l'État français. — L'Etat français, c'est-àdire la réunion de tous les Français, ou nation 1 française, organisée en vue de l'existence nationale, est un État à forme simple. L'Etat français est un, ce qui exclut toute idée de fédération ou d'union de peuples.

2. Autres formes d'États. — Si nous considérons les autres grandes nations civilisées, nous voyons qu'il n'en est pas partout de même : certains États sont composés de plusieurs États ayant chacun son existence personnelle, mais réunis au point de vue de leurs relations extérieures sous la haute autorité d'un souverain : — ainsi l'Autriche- H on (j rie.

D'autres sont formés par l'union intime d'États qui conservent seulement une certaine personnalité propre au point de vue de leur législation civile ou de leur administration : — telle la Grande-Bretagne, composée de l'Angleterre, de lÉcosse et de l'Irlande.

D'autres ont la forme fédérale : — ainsi la Suisse, composée de cantons ayant chacun son gouvernement et ses lois propres, et réunis en un seul État avec un gouvernement fédéral supérieur.

Les Etats-Unis d'Amérique nous offrent également un exemple de la forme fédérale : ils se composent de 42 États

1. L'expression nation est plus spécialement employée pour exprimer un ensemble d"hommes unis par le lien moral résultant do la race, des idées, des traditions et des aspirations communes ''ainsi la Pologne, qui ne forme plus un*État"et peut être cependant considérée comme une nation).

liés ensemble par un pacte, avec, au-dessus «1rs gouvernements particuliers, un gouvernement fédéral.

EnGn, avec l'Allemagne, nous avons un exemple d'États confédérés, petits royaumes ayant conservé leur personnalité, mais réunis sons l'autorité d'un Empereur et d'un gouvernement fédéral '.

1. Co gouvernement de l'Empire allemand se compose d'un empereur, d'uu chancelier de l'Empire, du Conseil fédéral, <lu Reichatag.