CHAPITRE IX

(Art. 1708 à 1831, C. Civ.)

S L. Notions générales.

§ 2. Louage de choses.

§ 3. Règles spéciales à certains baux.

§ 4. Louage douvrage.

En quoi consiste le louage, — Différentes sortes de louage. Éléments essentiels du louage.

912. En quoi consiste le louage. — Le louage, d'une façon générale, est un contrat par lequel une personne s'engage à procurer à une autre certains avantages pendant un temps déterminé et moyennant un prix proportionnel à la durée.

913. Différentes sortes de louage. — Le Code distingue : Le louage de choses, dans lequel une des parties (le bailleur)

s'oblige à assurer à l'autre (le preneur) la jouissance d'une chose meuble ou immeuble pendant un certain temps1.

Le louage d'ouvrage, dans lequel une des parties s'oblige à mettre son activité au service de l'autre. Ce sera tantôt pour accomplir un travail déterminé (entreprise), tantôt pour tout travail rentrant dans une catégorie convenue (contrat de travail des ouvriers, domestiques, etc.).

914. Éléments essentiels. — Remarquons les éléments essentiels du louage : c'est un contrat à effets temporaires; on

1. En cas de prêt d'argent, moyennant intérêt, on peut dire qu'il y a louage d'argent, mais ce louage est soumis à des règles spéciales. Nous en parlerons au chapitre du prêt.

Henri Michel. Droit. ^ <

578 ai 'jLisrno.N 1.1 transmission des biens.

ne peu! louer A perpétuité une maison ou un champ1, on ae peut davantage B*engager pour toute sa vie A faire un métier ou A servir un maître; c'esl un contrôla tilreonéreux: il faut toujours un prix, el ce prix csi proportionnel A la durée <l<* jouissance des avantages promis

On appelle baU \r contrai intervenu entre le bailleur et le preneur.