‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 309 sur 390 · G. — ÉCHANGE · texte numérisé non relu

G. — ÉCHANGE

910. En quoi il consiste. — Le contrat d'échange n'est, en réalité, qu'une vente dans laquelle le prix est remplacé

ACQUISITION ET rRANSMISSION DES B1EHS.

par un < > 1 > j < * i meuble <>u immeuble, il n'y o plus, a propre ment parler, d'acheteur m de vendeur : chacun esl achc teur, el chacun esl vendeur. En conséquence, les frais sont supportés par moitié, el l'article 1602 du Code cîtîI, qui veut que ['on interprète les clauses obscures contre l<i vendeur, ne trouve pas ici son application. Enfin l'échange n'esl p;i^ rescindable pour lésion.

911, Garantie d'éviction. — Si l'un <lr^ contractants OH

les appelle copermutants s'aperçoit, avant livraison, que la (ln»s(> promise n'appartient pas ;i celui qui devait 1 - * lui livrer, il peut refuser de livrer celle qu'il avait promise et demander des dommages-intérêts. S'il ;i déjà livré, il peut exiger lu restitution.

En cas d'éviction, l'échange étant l'ail de pari el d'autre, ••rlui qui esl évincé peut, <>u demander des dommages-intérêts, <>u demander la rescision el la restitution de la chos< qu'il a livrée art. 1607, <:. Civ.).

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