‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 327 sur 390 · G. — DEVIS ET MARCHÉS · texte numérisé non relu

G. — DEVIS ET MARCHÉS

961. En quoi ils consistent. — Il s'agit ici du contrat qui consiste à exécuter un travail déterminé moyennant un prix convenu; on le nomme souvent contrat d'entreprise.

962. Fixation du prix. — Le prix peut être fixé à forfait, c'est-à-dire à l'avance et moyennant une rémunération lixe, quels que puissent être les événements qui surviendront.

11 peut aussi être fixé par une évaluation approximative ou devis: le prix définitif sera seulement établi à l'achèvement du travail, et en tenant compte du travail effectué.

Lorsque le marché a été passé à forfait, le maître celui qui l'a commandé) peut résilier le contrat, quoique l'ouvrage soit commencé, mais en indemnisant l'entrepreneur «art. 1794 .

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