BUS
•OOoOfr. :
25 °/0 ISUS :
Douai : l a 50000 fr.
1000 a 1 00 000 fr. ; 0 25 •/• au-
Lyon : 1 °/0 de 1 à 300 000 fr. ; o de 300000 à 600000 f au-dessus ;
m : 1 •/„ de 1 i
o de 100 000 à 300 000 fr. \ 05 sus:
'ia 1 million :
le 1 à 3 millions : O k au-dessus.
TARIFS DES NOTAIRES
Si le (f.stninrni ett olographe :
Moitié «1rs honoraires ci-dessus.
Minimum : Paria : 5 fr. ; Aix :8 fr. ; Amiens LO fr. ; Limoges, L3 on : 12 fr. ; les an! rei tarifs : 6 fr. ; à l'excep! ion de ceui d'Alger, Bordeaux, Ghambér) , Grenoble, Nanoy, Etonnes, Seine, Toulouse : sans minimum.
Affectation hypothécaire (par acte séparé).
Alger, Seine : moitié de l'honoraire de l'acte principal, sans pouvoir dépasser 025 "/.> pour les baux, et050°/o pour 1rs autres actes ; lesautres tarifs : si l'acte primitif est à l'étude : 0 fr. ; au ras contraire, moitié de l'honoraire de Facto principal sans pouvoir dépasser 0*25 °/0 pour les baux, et 0 50 °/0 pour les autres actes.
Minimum : Limoges, Nancy, Toulouse : 5 fr. ; Amiens, Bastia, Besançon, Bourges, Chambéry, Grenoble, Montpellier, Paris, Poitiers : 0 fr. ; les autres tarifs : sans minimum.
Par un tiers dans l'acte principal :
Moitié des honoraires ci-dessus. — Tous les tarifs, sauf ceux d'Alger et de la Seine, qui n'ont pas d'honoraires.
Minimum : Bordeaux, Limoges :
4 fr. ; Bastia, Bourges, Montpellier, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse :
5 fr. ; les autres tarifs : 6 fr.
Constitution d 'hypothèque maritime :
0 25 °/0. Minimum, 6 fr. — Spécial au tarif de Poitiers.
Affiches et insertions.
Affiches manuscrites : 0 fr. 50 par affiche. — Tous les tarifs sauf celui de la Seine.
A f fiches imprimées : 6 fr. pour droit de rédaction. — Tous les tarifs sauf celui de la Seine.
Insertions dans les journaux : G fr.
pour rédaction. — Tous les tarifs sauf celui de la Seine.
Dans le ressort de la Seine : il est d'usage de ne réclamer que les déboursés, les honoraires sont compris dans l'honoraire de vente.
Affrètement.
Agen, Aix, Angers, Bastia, Dijon, Douai, Nancy, Orléans, Paris, Rennes, Riom, Rouen, Seine, Toulouse : 0*25 °/0;
Alger ; û
i» i :.• , m dessus :
Amiens : 0 50 , .. de I a 100 000 fr.
et. m 25 " '., ,ni 'Irssus ;
Besancon : Û 30;
Bordeaux, Limoges, ! 'au, l 'oitiors :
Bourges, Chambéry, Grenoble :
0 50 °/0 de 1 à ôooo fr. et 025 aj . an
dessus;
Caen : 020 "/0;
Lyon : 0 40 °/0 de 1 a L000Û fr. et 025 °/0 au-dessus;
Montpellier : 050°/ode 1 à 50000 fr.
et d-25 °/« au-dessus;
Nîmes : 0 50 °/Q de 1 à 25000 fr. et
Minimum: Bordeaux, Douai : 1 fr. ; Agen, Amiens, Angers, Bastia, Bourges, Dijon, Limoges, Montpellier, Orléans, Paris, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse : 5 fr. ; Aix, Besancon, Caen, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nancy, Nîmes, Pau, Poitiers : G fr. ; Alger, Seino : sans minimum.
Ampliation (art. 844, G. Pr.
civ.).
Seine : 9 fr. ; les autres tarifs : 8 fr.
Antériorité (Consentement à).
Sur la somme profitant d'une façon effective de l'antériorité, Orléans :
G fr. ; Amiens, Montpellier, Rouen :
6 fr. ;
Agen, Aix, Limoges, Lyon, Nancy, Nîmes, Poitiers, Rennes, Riom, Toulouse : 0 50 °/0;
Alger : 025 °/0 de 1 à 200 000 fr. et 0 125 °/0 au-dessus ;
Angers, Caen : 0 10 °/0 ;
Bastia : 0 50 °/o de 1 à 10 000 fr. et 0 25 °/0 au-dessus;
Besançon : 0 25 °/0 de 1 à 100000 fr. et 0125 °/0 au-deccus ;
Bordeaux, Bourges, Dijon, Douai, Paris, Pau, Seine : 0 25 °/0;
Chambéry, Grenoble : 0 50 °/0 de 1 à 50 000 fr. et 0 25 °/0 au-dessus.
Minimum : Bastia, Nancy, Orléans, Paris, Rennes, Toulouse : 5 fr. ; les autres tarifs : 6 fr., à l'exception d'Alger, Lyon, Seine : sans minimum.
Antichrèse (par acte séparé).
Poitiers : 0 50 °/Q sur le montant de la créance garantie : les autres
me on m i ,.n hypothécaire.
Minimum : r.j Aix,
. Nîmes, 1 1 6 fr. :
rii's : sans m i n i iiiiiin .
Apprentissage [loi du 22 février 1851 1.
Tuus les tarifi : 9 fr.
Arbitres et experts (Nomination d'i.
Toni loi tarife : honoraires par rôles de minute, sauf Alger : S aniformén
Assurance (Contrat d'
Tons les tarifs -. 0 10 ■ ., sur le montant de la valeur assurée.
Minimum .- Nancy. Paris, Toulo 5 fr. : les au t. -s tarifs : 6 i'r.. à l'exception d'Alger et de la Seine : sans minimum.
Autorisation.
En brevet : Seine : 1 fr. 50; les autres tarifs : 1 fr.
En minuté : Seine : 9 fr. ; Alger :
8 fr. ; les autres tarifs : 0 I'r.
Autorisation pour faire le commerce.
brevet : 6 fr.
minute : 8 fr.
• acte n'est pas 'iésigné dans les tarifs d'Alger, de Poitiers et de la
Seine.
Aval.
Poitiers, Toulouse : 0 125 . Agen :
Alger : 025 • .. de I I
lus; les
autres tarifs : 0 25
Minimum : Agen, Toulouse : 3 fr. :
tutrea tarifa : 2 fr.. sauf Algi Seine qui sont sans minimum.
Bail.
L — Bail db oui \ oui'..
Minimum : Bordeaux, Douai, Nancv :
1 fr. : Aix, Amiens. Besançon, Lyon, Nîmes, Kioin : 6 fr. : les autres tarifs : 5 fr., sauf Alger et Seine qui sont sans minimum.
Bail à ferme :
Sur le prix total des années du bail augmenté dos charges.
Ai: 0
en :
An.
Ai; 0;
' J/oî
Boi Grenoble :
000 i'r. et
Lim | 15000 fi
0 25 Lyon, Riom : I
Montpellier:
et 025 au-dessus:
Nîmes : là 5000 fr. :
au-desi
Ps oî
Alger, Seine : 025 " '.. sur l(
cumulés des neuf premières etO 125 " '.. sur les loyers cumulés des années Buivant Bail à louer :
Sur le prix total des années dfl
augmenté des charg
Bordeaux : u33 °/u;
Les autres tarifs : comme pour Bail à ferme,
B lil a. nourriture :
Sur le prix total des années du bail augmenté des charg
•v : 0 50 °/0 sur dix années au maximum:
Amiens : honoraires comme en maie vente;
Alger, Seine : sans indication spéciale.
tarifa comme pour Bail ■ ne.
Bail à pâturage :
Sur le prix total des années du bail augmenté des charg
Honoraires comme pour Bail à firme.
Aix. Alg i. Nancy, Seine :
sans indication spéciale.
Bail à cheptel :
Nancy : Angers, Caen :
- Sur le pria total des années du bail augmenté des char.
Bastia, Douai. Orléans, Paris. Poitiers, Rennes. Rouen : 0 25 °/0 sur l'évaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire:
TARIFS DES NOTAIRES
Et sur les mémei bases ■.
Besançon, Dijon •. 0 30
l'an : il 10 "/„ ;
Lyon. Kiuni : 0 In",,, de 1 à ÎOOOO fr.
et 0 25 ", o au dessus -,
Amiens : 0 10 "/,. de l a 50000 fr., et 0 25 ", o au-dessus :
Bourges, Agen : 0 50 °/0;
Chambéry, Grenoble : o:>0 °/„ do 1
à 5000 fr., et 025 °/0 au-dessus ;
Montpellier : 050 "/„ de 1 à 50000 fr., et 0 25 °/0 au-dessus;
Nîmes : 0 00 °/0 de 1 à 5000 fr. :
050 °/0 de 5000 à "25000 fr., et 025 °/Q au-dessus ;
Bordeaux, Limoges, Toulouse : 1 % ;
Aix, Alger, Seine : sans indication spéciale.
Bail à colonnage :
Sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire ;
Agen, Bordeaux, Toulouse : 050 °/0 ;
Amiens : 0 40 °/0 de 1 à 50 000 fr., et 0 25 °/„ au-dessus ;
Angers, Besançon, Caen, Dijon :
0 30 °/0 ; Orléans : 0 375 °/0 ; Pau, Poitiers : 0 10 °/0 ;
Bastia, Douai, Nancy, Paris, Rennes, Rouen : 0 25 °/0 ;
Bourges : 1 °/0 pour bail dun an; au delà : 0 50 °/0 de 1 à 5 000 fr., et 0 25 °/o au-dessus;
Chambéry : 0 50 0/o de 1 à 5 000 fr., et 0 25 °/0 au-dessus ;
Limoges : 0 50 °/0 de 1 à 15 000 fr., et 0 25 % au-dessus ;
Lyon : 0 40 °/0 de 1 à 10 000 fr., et
0 25 °/0 au-dessus;
Montpellier : 050 % de 1 à 50 000 fr., et 0 25 au-dessus ;
Riom : Pour un bail d'un an : 1 °/0 de 1 à 10 000 fr. ; 0 50 °/0 au-dessus. Pour un bail de deux ans : 050 °/0 de
1 à 10000 fr. ; 025 °/0 au-dessus. Pour un bail de trois ans et au delà, 040 °/0 de 1 à 10 000 fr.; 0 25 °/0 au-dessus;
Aix, Alger, Grenoble, Nîmes, Riom, Seine : sans indication spéciale.
Bail à do)iiai)te congéable :
I. Avec superliees. Sur les superftees : 1 °/„ ; sur les rentes et charges : 0 25 "/<> ;
II. Sans superfices : 0 50 °/0. Minimum : 0 fr. (Tarification spéciale à la cour de Rennes.)
Bail a rie i
Sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle ;
1 louai : H 25
Agen, Aix, i tordeaux, Montpellier, Nancy : 050
Bourges : 050 ° ., de i a 5 000 fr., o -.'.» " ,, au-dessus ; Nîmes : 060 °/0 de i à 5000 fr. ;
0 50 "/„ de 5 000 à 25 000 fr., et, 02 au-dessus ;
Angers, Bastia, Besançon, Caen.
Dijon, Limoges, Lyon, Orléans, Paris, Seine, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse : 1 % ;
Riom : 1 °/„ de 1 à 50 000 fr., et 0 50 % au-dessus;
Alger : 1 "/o de 1 à 200000 fr. ; 050 °/0 de 200000 à 400000 fr. ; 025 «/„ de 400 000 à 800 000 fr. ; 0 125 audessus.
Amiens. Chambéry, Grenoble, Pau ; honoraires comme en matière de vente.
Bail à durée illimité?, emphytéotique :
Sur le capital formé de vingt fois la redevance annuelle ;
Bourges, Riom : 0 50 0/o de 1 à 5 000 fr., et 0 25 °/„ au-dessus.
Alger : mêmes honoraires que pour le Bail à vie.
Agen, Aix, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Douai, Limoges, I^on, Orléans, Paris, Seine, Poitiers, Rennes, Toulouse : 1 °/G ;
Nîmes : 1 °/0 de 1 à 50 000 fr., et
0 50 °/0 au-dessus;
Rouen : 1 °/0 de 1 à 100 000 fr., et 050 °/0 au-dessus;
Nancy : 1 °/Q de 1 à 100 000 fr. ; 050 °/0 de 100000 à 300000 fr. ; 025 °/G au-dessus ;
Amiens, Chambéry, Grenoble, Montpellier, Pau : honoraires comme en matière de vente.
Bail de carrière :
Chambéry et Grenoble : honoraires comme pour vente de meubles (spécial à ces deux cours).
B. — Bail par adjudication (cahier des charges compris). Agen :
1 0/0; Aix : 0 75 °/0 de 1 à 10 000 fr», 0 50 au-dessus ;
Amiens : 1 50 °/0 de 1 à 10 000 fr. ; 0 75 °/0 de 10 000 à 50 000 fr. ; 0 50 6/0 au-dessus ;
Angers, Bordeaux, Caen, Nîmes,
Tau. Poitierf : moitié en honoraire! da bail de gré i
rai; Besançon, Orléans, Paris, Rouen, Toulo Bourges :0 l fr. •.
Gnambéry, Grenoble : 1 °/0 de 1 à
I fr., et uôu au-dessus; Dijon. Limoges, Lyon : un quart en mis «les honoraires du bail de a uré;
Douai : 050 °/©î emphytéotique, sur le capital formé de vingt lois la redevance annuelle; Montpellier : Uôu •/« de 1 à ôuuuu fr.,
au dessus; Nancy : en bloc, 0 To °/0 de 1 à 10UUU fr., et U :»u w o au-dessus. En détail, S " ■ sur la première année.
1 °/0 au delà;
Rennes : 040 %:
Riom : uGU •/. de 1 à lûOuO fr., U lu °/c SU dessus ;
Seine : 0 50 •/• sur les loyers cumulés des neuf premières années et 025 ",'o sur les loyers cumulés des années suivantes;
Alger : moitié du tarif de la Seine.
Minimum : Orléans : 5 fr., Angers, Limoges : 15 fr.; les autres tarifs :
8 fr. Al:er. Seine ; sans minimum.
