Sur les dots : Agen 1 °/0 de
1 à 100 000 fr.; 0 50 °/G de 100 000 à 300 000 fr. ; 0 25 °/0 au-dessus; sans distinction de lignes;
Aix : 1 °'/o de 1 à luOOOO fr. ; 0 50°/o de 100 000 à 500 000 fr. ; 0 25 »/«, audessus, en ligne directe et entre époux; — 125 °/0 de 1 à 50 000 fr. ; 1 °/0 de 50 000 à 75000 fr. ; 0 50 °/G au-dessus, en ligne collatérale ; — 0 50 °/0 de 1 à 50 000 fr. ; 1 25 °/0 de 50 000 à 75 000 fr. ; 050 °/0 au-dessus, entre étrangers;
Alger : 0 50
de 1 à 200 000 fr.
O 25 °/0 de 200 000 à 400 000 fr. ; 0 125 % au-dessus, sans distinction de lignes ;
Amiens : 1 °/0 de 1 à 20 000 fr. ; 0 70 °/0 de 20 000 à 100 000 fr. ; 0 35 °/0 de 100 000 à 300 000 fr. ; 0 25 °/0 audessus, en ligne directe et entre époux; — 1 °/0 de 1 à 50 000 fr. ; O 80 °/0 de 50 00 J à 100 000 fr. ; 0 50 % de 100 000 à 300 000 fr. ; 0 25 °/D audessus, en ligne collatérale et entre étrangers;
Angers : 0 50 °/G de 1 à 50 000 fr. ; 025 '•„ au-dessus en ligne directe et entre époux ; — 1 % de 1 à 50 000 fr. ; 0 50 °/o de 50 000 à 600 000 fr. ; 0 25 •»/, au-dessus, en ligne collatérale et entre étrangers.
Bastia : 1 % de 1 à 10 000 fr. ; O 50 «/<, de 10 000 à 50 000 fr. ; 0 25 °/0 au-dessus, sans distinction de lignes;
Besançon : 0 75 % de 1 à 100 000 fr. ; O 50 "/o de 100 000 à -2o^) 000 fr. ; 0 25 au-dessus, en ligne directe et entre «poux: — 125 »/0 de 1 à 100 000 fr. ; o75 •• , de L00000 à 200 000; 0 25 %
au dessus, cii ligne collatérale et entre étra Bordeaui : 0 i i a 100000 fr.;
o ,ic LOOOOO •' 500000 fr au-dessus, en ligne directe époux; — 1 'Vu do 1 - I fr. ;
0 50 ° ., de 300000 a 5ooooo fr. ; oau 'U-ssus. en lierno collatérale et entre et rangers;
Bourges : 1 °/0 de 1 à 50000 fr.; 050 % do 50 000 à 500 000 fr. ; 0 25 - „ au-dessus, en ligne directe et entre époux; — 1 % de 1 à 50 00O fr. :
0 75 °/0 de 50 000 à 100 000 fr. ; 0 50 °/0 de 100 000 à 500 000 fr.; 0 25 •/„ audessus, en ligne collatérale et entre étrangers ;
Caen : 0 50 °/0 de 1 à 50 000 fr. ; o25 °/0 au-dessous, en ligne directe et entre époux ; — 1 °/G de 1 à 50000 fr. ; 0 50 % au-dessus, en ligne collatérale et entre étrangers ;
Chambéry : 1 °/0 de 1 à 50 000 fr. ;
0 50 °/0 de 50 000 à 300 000 fr. ; 025 °/G au-dessus, en ligne directe et entre époux; — 125 % de 1 à 50 000 fr.
1 % de 50 000 à 100 000 fr. ; 0 50 °/0 au-dessus, en ligne collatérale; — 150 °/o de 1 à 50 000 fr. ; 1 °/0 de 50000 à 100000 fr. ; 0 50 % au-dessus, entre étrangers.
Dijon : 0 75 °/0 de 1 à 100 000 fr. ; 0375 °/0 au-dessus, en ligne directe et entre époux ; — 1 % de 1 à 100 000 fr. ; 0 50 % au-dessus, en ligne collatérale et entre étrangers;
Douai : 1 °/0 de 1 à 10 000 fr. ; 0 75 °/0 de 10 000 à 50 000 fr. ; 0 50 % de 50 000 à 100 000 fr. ; 0 25 °/0 audessus, sans distinction de lignes;
Grenoble : 1 °/0 de 1 à 50 000 fr. ;
0 50 °/0 de 50 000 à 300 000 fr. ; 0 25 % au-dessus, en ligne directe et entre époux ; — 1 25 % de 1 à 50 000 fr. ;
1 °/0 de 50 000 à 100 000 fr. ; 0 50 % au-dessus, en ligne collatérale ; — 1 °/0 do 50 000 à 100 000 fr. ; 0 50 au-dessus entre étrangers ;
Limoges : 1 °/0 de 1 à 40 000 fr. ; 0 50 % <ie 40 000 à 500 000 fr. ; 025 % au-dessus; en ligne directe et entre époux ; — 1 25 °/0 de 1 à 100 000 fr. ; 0 50 °/o au-dessus, en ligne collatétérale et entre étrangers;
Lyon : 1 % de 1 à 100 000 fr. ; 0 50*"/o de 100000 à 300 000 fr. ; 0 25 «»/„ au-dessus, sans distinction de lignes ;
APPENDN ES.
atpellter : 1 °/0 de : i fr. :
Ni 50000 fr. i
en ligne collatérale et entre étran-
oa : l " . de 1 à 100 000 fr.;
entre ■ •• ., de 1 a 50000 fr. ;
au-dessus, en ligne < ollafc entn • ;-s;
Orléani : 1 " ,. de I fr.;
• as dessus, tans distinction de Li|
Parii : l •/« de l « 100 000 fr.;
100 fr.; OS
au-dessus, sans distinction de lieues:
ine : ur>u °/0 jusqu'à l million:
o de 1 à 3 millions; 0195 au-dr^sus. sans distinction de lignes:
Pau : i ■ ■ ,. de 1 à L00000 fr. : 050 °/o
de L00 ti fr.; 095 »/« au-
distinction de ligra Poitiers : 07! » fr. ;
050 »/o de 50000 fT. à 1 million:
n-desaus, en ligne directe et entre époux; 1 •/• Jo 1 » 50000 fr.j
à 1 million: 05 au-dessus, en ligne collatérale et entre étran^'
FUnnes : 1 ■ .. de 1 à -23000 fr. : 85000 à 300000 fr. ; OS au-dessus, en ligne directe et entre x; — 1 "/o de 1 à OU 000 fr.; Ut, en ligne collatérale si rangers :
Rion : l a do l à 10000 fr.; I 10 fr.; 051 0000 a 60000 fr.
dessus, en ligne dir<
1 "/o de 1 I fr. ;
au-dessus, en ligne collatéral entre étrangers :
Rouen : 1 •/, do 1 à luO OUO fr.j
050 '.., de ©000 fr.;
025 "o au-dees - distinction de lignes;
Blouse :08 le 1 à 20000
Oôo •/• de 0000 fr. :
préjudice du droit pi
percevoir an omme en
en, Orléans :
. Dijon, Douai, Lira ■• . N
ise : 19 fr. : les eut
Nancy ; roit prop
à percevoir an la
.t. Boin< iroits de
rédaction ni d'honoraires au dé 1>. — Institution i uutriut'it'llr, préjudice «lu droit proportionnel à percevoir ai imme en matiè itament.
Agen : 5 fr. : Aix. (J.ien. Dijon, Douai : 6 fr.; Nîmes, Rouan : 8 fr. -, Limoges, Lyon, Orléans, Poitiers, Toulouse : 12 t'r.\ les autre lu fr.
Nancy : 8 fr.. et droit proportionne] s percevoir au décès : 075 1 à 50000 î'r. : 0! ><JU à
«>u fr. ; 02 ia;
AL 'il tixe de
tCtion, m propor-
tionnel au déeès, comme en m:
de testant*
E. — Société de . Agen :
1 fr.; Bordeaux : C fr. (tarification spéciale I irs).
F. /'rùtii esse Û
Toulouse : 8 fr. ; Agen, < h béry, Grenoble, Pau : lu fr.; les
autres tarifs : 0 fr.j Alger. Seine :
pas de droit de rédaction ni d'honoraires au d<
G. uni du contrat. Caen.
y : 12 fr. ; Aix : 90 fr.; Alger :
•Jl fr.; 1 - » fr. : les autres
tarifs : L
H. — Si le contrat n'est pas siiiii
ation. Alger : 19 fr. Tous les
autres tarifs : honoraires par rôles
•le minute.
