‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 384 sur 390 · Chapitre V. — Mariage · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Mariage

§ 1. Notions générales, 367. — § 2. Conditions et formes spéciales exigées par la loi : A. Conditions pour pouvoir contracter mariage, 368. — B. Formalités du mariage, 380. — C. Sanction des règles, 387. — § 3. Effets du mariage, 392. — § 4. Dissolution du mariage, 399. — A. Mort, 400. — B. Divorce, 401. — C. Appendice au £ 4 : Séparation de corps, 416.

§ 1. Notions générales, 418. — § 2. Filiation des enfants légitimes, 419. — § 3. Filiation des enfants naturels, 424. — § 4. Filiation des enfants adultérins ou incestueux, 430.

Page 1