‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 389 sur 390 · Chapitre IX. — Louage · texte numérisé non relu

Chapitre IX. — Louage

§ 1. Notions générales, 912. — § 2. Louage de choses : A. Formation du contrat de louage, 915. — B. Obligations du bailleur, 919. — C. Obligations du preneur, 923. — D. Comment le bail prend fin, 927. — § 3. Règles spéciales à certains baux. — A. Règles spéciales aux baux à loyer, 931. — B. Règles spéciales aux baux à ferme, 933. — C. Métayage, 938. — D. Bail à cheptel, 941. — E. Emphytéose, 949. — F. Domaine congéable, 950. — § 4. Louage d'ouvrage : A. Louage des gens de travail, 951. — B. Louage des voituriers, 959. — C. Devis et marchés, 961.

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