‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 390 sur 390 · II. — Tarifs des notaires · texte numérisé non relu

II. — Tarifs des notaires

Index alphabétique 681

EN VENTE : 27, rue Saint-Siil},ico. Paris.

Complément des codes : Recueil général des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'État, Circulaires et Instructions ministérielles, soigneusement annoté par Lee Rédacteurs du Journal de*

.X ut aire s.

Prix : 5 fr. par an (1er janvier au TU décembre, en 12 livraisons :

Lc« éditions dei Codci loal teuuei si courant pur ee Recueil, la moyen d'Intcrcplalrcfl publi< i dam lei livraison* el dcsttnéi ;i être collé* sur les textes m< On peut également consulter Is table de référence sus Codei <|ni ic trouve ;i II Bn dei volume».

Collection économique comprenant : 1° Table générale snalytiqo 1870 à 1901 inclus; — 2° Les années lW-2 à 1906 inclus du Jiecueil général de* Loie; — S8 L'abonnement pour 1909 au même Recueil.

Prix: 32 fr. 50 franco payable 12 fr. 50 comptant ej le surplus en deux termes mensuels de 1" l'r.

1083-08. — Coulommiers. Imp. Paul BROPARD. — 4-09.

Page 1