DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE

1. Lyon et agglomération lyonnaise, pouvoirs du préfet, mairie crut raie. arrondissements, conseil municipal, — B. Département de la Seine, préfet de police, préfet de la Seine, conseil général, conseil d'arrondissement^ ville

de Paris, arrondissements, maires, conseil municipal, — C. liclfort, administration, commission.

120. La ville de Lyon et certaines communes formant l'agglomération lyonnaise *, Paris et le département de la Seine, et le territoire de Belfort, sont soumis à des règles qui di lièrent, sur certains points, de celles que nous venons d'indiquer.