B. — ORGANISATION SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE PARIS

131. Département de la Seine. — Le département de la Seine se compose de la ville de Paris et de deux arrondissements : Sceaux et Saint-Denis. Ces arrondissements n'ont pas de sous-préfets.

A la tête du département sont placés deux préfets :

Le préfet de police, qui exerce seul les pouvoirs de police sur Paris, les deux arrondissements de Sceaux et Saint- Denis et certaines communes du département de Seineet-Oise.

Le préfet de la Seine, qui a les autres attributions d'un préfet et celles d'un maire pour la ville de Paris '.

Conseil général de la Seine. — Ce conseil se compose de tous les conseillers municipaux de Paris, plus 21 membres élus, un par chaque canton, dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Ce conseil n'a pas de sessions fixes. Le préfet de la Seine le convoque lorsqu'il y a lieu.

Conseil d'arrondissement. — Paris n'a pas de conseil d'arrondissement; les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis en ont chacun un.

Conseil de préfecture. — Le conseil de préfecture de la Seine a les mêmes attributions que dans les autres départements, il se compose de 9 membres, y compris le président, et de 4 commissaires du gouvernement chargés, avec le secrétaire général, des fonctions de ministère public.

132. Ville de Paris (loi du 14 avril 1871). — La ville de Paris n'a pas, comme toutes les autres communes de France, un maire élu par le conseil municipal.

1. A l'exception des fonctions qui sont attribuées aux maires des arrondissements (état civil, etc.).

si ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Elle es) divisée on 20 arrondissements ayant chacun i maire el 3 adjoints, nommés par 1«' pouvoir central. Ces maires onl des pom oirs limités '.

Les arrondissements sont divisés chacun en î quartiers.

Dans chaque quartier, un conseiller municipal est élu au scrutin uninominal.

Le conseil municipal de Taris a des sessions ordinaires el des sessions extraordinaires. 11 a par an I sessions

ordinaires, 3 qui durent chacune !0jours, et la session du budget qui dure 6 semaines.

Au débul de chaque session ordinaire, les conseillers élisent un président, des vice-présidents et des secrétaires, qui exercent leurs fonctions dans les sessions extraordinaires jusqu'à la session ordinaire suivante.

Contrairement à ce qui existe pour les autres communes de France, les délibérations du conseil municipal de Paris sont, en principe, soumises à l'approbation de l'autorité administrative. Dans certains cas prévus par un texte, ses délibérations sont exécutoires sans approbation: mais il faut qu'elles aient été prises d'accord avec le préfet de la Seine.

Une loi est nécessaire pour autoriser les emprunts et les impositions extraordinaires.